A/HRC/41/33
D.
Exposition des femmes à la violence et au conflit
64.
La vie et la liberté des femmes sont déterminées par leur exposition à la violence et
aux conflits, qui leur fait courir le risque d’être enfermées par des entités non judiciaires et
peut les conduire en prison de plusieurs manières.
1.
Violences dans la famille et dans la collectivité
65.
Beaucoup de femmes subissent des violences de la part de membres de leur famille,
de proches aidants, de partenaires, d’amis et de connaissances. La violence, qu’elle ait lieu
dans la famille ou dans la collectivité, se manifeste souvent par l’enfermement au domicile :
les femmes ne sont pas autorisées à quitter le foyer ou sont contraintes de rester dans un
lieu déterminé. Les enlèvements et les séquestrations entraînent aussi des restrictions
considérables à la liberté de circulation. La violence et le harcèlement sexuels sont parfois
utilisés pour intimider les femmes, restreindre leur accès aux espaces publics et faire
pression sur elles pour qu’elles restent confinées dans un cadre privé et familial. Souvent, il
existe un lien entre l’exposition d’une femme à la violence et son expérience de
l’enfermement. Par exemple, en Jordanie, le risque d’être victime de violences a été le
moyen de placer des centaines de femmes en internement administratif comme mesure de
protection pour une durée indéterminée 35.
66.
Les femmes qui ont connu la violence sont profondément marquées et sont plus
exposées que les autres au risque d’être placées en institution ou d’être incarcérées. Ainsi,
plus de la moitié des femmes emprisonnées déclarent avoir été victimes de violences
psychologiques, physiques ou sexuelles dans leur enfance, ce qui n’est le cas que d’environ
un quart des hommes emprisonnés. En outre, beaucoup de filles peuvent être retirées à la
garde de leurs parents et placées en institution en raison des violences, notamment
psychologiques, physiques et sexuelles, qu’elles subissent chez elles 36. La peur de faire
l’objet de violences dans la famille ou dans la collectivité est la première raison qui pousse
les femmes âgées ou veuves accusées de pratiques superstitieuses à fuir leur communauté et
à rester confinées dans des « camps » (voir par. 28 et 48 ci-dessus).
67.
Les femmes issues des minorités peuvent être davantage confrontées à la violence et
exposées au risque d’emprisonnement. De même, on a constaté que la violence jouait un
rôle important dans la vie des femmes autochtones, car elle augmentait la probabilité que
celles-ci aient affaire à la justice pénale.
68.
Parce qu’elles sont exposées à la violence, les femmes risquent d’être plus souvent
en contact avec la police et, de ce fait, d’être davantage traitées comme des délinquantes.
Selon des informations reçues par le Groupe de travail, des femmes qui ont appelé la police
pour dénoncer les violences familiales qu’elles subissaient ont été arrêtées et emprisonnées
sous l’inculpation de trouble à l’ordre public, d’immigration irrégulière et divers autres
motifs. Les femmes victimes de violence hésitent souvent à faire appel aux forces de l’ordre
par crainte de subir d’autres violences ou actes de discrimination et restent prises dans un
cercle d’oppression. Il en va ainsi surtout des femmes déjà considérées comme
« délinquantes », par exemple les consommatrices de drogue, les femmes impliquées dans
des activités mineures liées au trafic de drogue, les prostituées/travailleuses du sexe ou les
migrantes en situation irrégulière.
69.
La violence peut aussi être un moyen de forcer les femmes à s’engager dans une
activité illégale pour laquelle elles sont ensuite emprisonnées (voir A/68/340). Ainsi, dans
le contexte du trafic de drogue, la violence sert souvent à contraindre les femmes à
rejoindre des réseaux où elles servent de mules et sont considérées comme « facilement
remplaçables » par les chefs de bande. Selon les informations recueillies par la Commission
interaméricaine des droits de l’homme dans de nombreux pays de la région qu’elle couvre,
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GE.19-07966
Voir Human Rights Watch, « Guests of the governor: administrative detention undermines the rule of
law in Jordan » (2009).
La violence familiale est l’une des principales raisons pour lesquelles les enfants sont retirés à leur
famille et placés en institution. Voir Paulo Sergio Pinheiro, World Report on Violence against
Children (2006).
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