A/HRC/41/33 les filles qui sont exposées à la violence, aux gangs, aux trafics et à l’exploitation sexuelle courent aussi un risque élevé d’avoir des démêlés avec la justice et, partant, d’être emprisonnées. 70. Les femmes peuvent aussi faire l’objet de poursuites pénales ou de mesures de privation de liberté lorsqu’elles réagissent à la violence qu’elles subissent en prenant des mesures énergiques de légitime défense. Lorsqu’elles sont accusées de crime après une violente altercation, la possibilité qu’elles ont de faire valoir la légitime défense peut être compromise par des stéréotypes sexistes qui présentent les hommes comme ceux qui ont le droit de résister et de se battre, tandis que les femmes sont censées abandonner la partie 37. Une étude portant sur neuf systèmes juridiques différents à travers le monde a révélé que, dans la plupart de ces systèmes, aucune disposition législative ne prévoit que l’exposition des femmes à la violence puisse être considérée comme un motif de légitime défense ou une circonstance atténuant leur culpabilité ou leur peine lorsqu’elles sont accusées d’avoir tué leur agresseur38. En outre, l’appréciation de la proportionnalité et de l’immédiateté de la légitime défense ne tient compte ni de la différence de force physique entre l’homme et la femme ni de la perception altérée que la personne peut avoir du danger immédiat dans le contexte d’une violence familiale subie depuis longtemps. Plusieurs parties prenantes ont signalé au Groupe de travail que, dans certains États, les hommes pouvaient parfois violenter leur femme en toute impunité, alors que les femmes qui se défendaient étaient traitées avec sévérité par la justice. 2. Instrumentalisation de la privation de liberté des femmes en temps de conflit 71. Tout comme la violence interpersonnelle et la violence privée, la violence sociétale au sens plus large et les conflits armés ont des effets inégaux et discriminatoires sur la vie et la liberté des femmes. Au cours des récents conflits armés, des acteurs étatiques et non étatiques ont privé des femmes de leur liberté afin d’atteindre leurs objectifs39. En situation de conflit, la liberté et le corps des femmes sont instrumentalisés de multiples façons qui conduisent à leur privation de liberté. 72. Des groupes armés non étatiques ont fait beaucoup parler d’eux en enlevant ou en détenant des femmes qui ont ensuite été forcées de se marier, de devenir esclaves sexuelles, de combattre ou de réaliser des fonctions d’appui pendant le conflit (voir A/HRC/32/32/Add.2). Souvent, ces enlèvements et ces détentions sont en partie motivés par la volonté d’imposer un ordre social fondé sur une répartition stricte des rôles dévolus à chaque sexe et sur l’assujettissement des femmes. 73. Il peut arriver que face au conflit, des autorités étatiques arrêtent et enferment des femmes pour servir leur propre cause. Des femmes qui ont réussi à s’échapper des mains de groupes armés non étatiques ou qui sont simplement suspectées d’avoir eu des liens avec eux ont été enfermées par des militaires et d’autres acteurs étatiques dans des camps, des prisons et d’autres lieux de détention au lieu de bénéficier des services dont elles avaient besoin. Les mesures de lutte contre le terrorisme et les mesures de sécurité nationale associées ciblent parfois les femmes, en particulier celles qui appartiennent à certains groupes, et même des défenseuses des droits de la personne. Les femmes et les filles peuvent aussi être ciblées et arrêtées en raison de leur religion, de leur appartenance ethnique ou tribale et de leur lieu d’origine. Ainsi, des milliers de femmes et de filles yézidies du nord de l’Iraq ont été enlevées et détenues par les forces de l’État islamique 37 38 39 18 Voir Mary Anne Franks, « Real men advance, real women retreat: stand your ground, battered women’s syndrome, and violence as male privilege », University of Miami Law Review, vol. 68, no 4 (2014). Voir Penal Reform International et Linklaters LLP, « Women who kill in response to domestic violence: how do criminal justice systems respond? » (2016). Ainsi, entre 2015 et 2017, un certain nombre de femmes et de filles ont été détenues par des groupes armés ou les forces gouvernementales en Iraq, en Lybie, au Myanmar, au Nigéria, au Soudan du Sud et en République arabe syrienne pour des motifs allant de la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme et l’association de membres de la famille avec des groupes insurgés à la réalisation d’enquêtes et à la recherche de renseignements, en passant par l’exploitation sexuelle. GE.19-07966