A/HRC/41/33 I. Introduction 1. Le présent rapport rend compte des activités menées par le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, depuis la présentation de son précédent rapport (A/HRC/38/46) en mai 2018 jusqu’en avril 2019 et contient un rapport sur le thème des femmes privées de liberté. 2. Dans le rapport thématique, le Groupe de travail analyse les causes de privation de liberté des femmes sous l’angle du genre1. Dans le cadre de la préparation du rapport, le Groupe de travail a analysé les réponses à un questionnaire envoyé aux États membres et aux autres parties prenantes, ainsi que les contributions d’experts2. II. Activités A. Sessions 3. Pendant la période considérée, le Groupe de travail a tenu une session à Genève et deux à New York. Au cours de sa vingt-deuxième session, qui a eu lieu à New York (23-27 juillet 2018), le Groupe de travail a rencontré la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et des représentants de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), du Fonds des Nations Unies pour la population et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Il a pu consulter des experts de la question des femmes privées de liberté et de la question de la gestation pour autrui. Il a aussi tenu une réunion avec les États membres et les organisations de la société civile basées à New York, ainsi qu’une manifestation publique intitulée : « Vingt ans après la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: la responsabilité des États envers les défenseuses des droits de l’homme », organisée conjointement avec des organisations de la société civile et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne. 4. À sa vingt-troisième session, à Genève (22-26 octobre 2018), le Groupe de travail a tenu des réunions avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des représentants de l’ONU-Femmes, de l’Organisation internationale du Travail et du HCDH. Il a aussi rencontré le Rapporteur de la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur les personnes privées de liberté et d’autres experts de la question des femmes privées de liberté. 5. À sa vingt-quatrième session, à New York (28 janvier-1er février 2019), le Groupe de travail a rencontré des représentants de l’ONU-Femmes, du HCDH et de la société civile. Il s’est entretenu avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Il a aussi tenu une réunion avec les États membres et s’est entretenu avec des experts de la question des femmes privées de liberté. B. Visites de pays 6. Les expertes ont effectué des visites au Honduras du 1er au 14 novembre 2018 (A/HRC/41/33/Add.1) et en Pologne du 3 au 14 décembre 2018 (A/HRC/41/33/Add.2). Le Groupe de travail remercie les gouvernements de ces pays pour leur excellente 1 2 GE.19-07966 En raison des limites fixées à la longueur des documents, le présent rapport ne comprend pas les références complètes. Une version du rapport avec les références complètes est disponible à l’adresse : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WGWomen/Pages/ WomenDeprivedLiberty.aspx. Les réponses au questionnaire sont disponibles sur le site Web du Groupe de travail. 3

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