A/HRC/41/33 11. Le droit à la liberté est un droit fondamental qui est largement reconnu par les instruments juridiques internationaux. Il est consacré notamment par les articles 4, 9 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par les articles 8, 9, 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La privation de liberté touche aussi à d’autres droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté de circulation, à l’intégrité de la personne, à la vie privée, à la santé, au travail, à l’éducation, à la liberté de réunion, d’association, d’expression et de religion ou de conviction. Le droit à l’égalité, le droit de ne pas faire l’objet de discrimination et l’égalité des droits entre hommes et femmes, tels que garantis par l’article 2 de la Déclaration et l’article 3 du Pacte, ainsi que par les articles 2 et 3 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes entrent également en jeu. Tous ces droits sont inextricablement liés. 12. La privation de liberté des femmes est un problème considérable partout dans le monde et porte gravement atteinte aux droits de l’homme des intéressées. Dans un contexte de dynamiques de pouvoir inégales et de discrimination systémique, des femmes sont privées de liberté, souvent de façon arbitraire et discriminatoire, en violation de la loi et des normes des droits de l’homme, et souvent aussi en toute impunité. La privation de liberté des femmes a également un coût élevé pour la société, non seulement le coût financier dû à l’entretien des structures ou des institutions d’enfermement, mais aussi et surtout le coût humain des occasions et des contributions manquées et, souvent, des cycles intergénérationnels de préjudice et leurs effets néfastes sur les familles et les communautés. 13. Ce ne sont pas seulement les causes de la privation de liberté qui sont genrées, ses conséquences le sont également ; en effet, les femmes vivent l’enfermement de manières qui leur sont propres et elles sont souvent exposées à une discrimination, à une stigmatisation et à des violences plus fortes au motif de leur genre. Leurs expériences différeront aussi non seulement à cause des dynamiques de genre mais aussi à cause de facteurs, tels que l’âge, le handicap, la race, l’origine ethnique ou le statut socioéconomique, qui, en se conjuguant, créent des situations de discrimination et de vulnérabilité distinctes. 14. La discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne les conditions de la privation de liberté est un sujet très important, qui a fait l’objet d’études approfondies de la part de plusieurs autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales 7. Le Groupe de travail fait fond sur ces études et consacre le présent rapport aux causes profondes qui conduisent à l’enfermement, plutôt qu’aux conditions de l’enfermement ou à ses conséquences. 15. Durant l’examen des différents contextes de la privation de liberté, il est apparu que toutes les situations avaient en commun certaines causes profondes, à savoir les stéréotypes et les normes sociales liés au genre, le dénuement économique et l’expérience de la violence et du conflit. Le présent rapport est organisé de façon à mettre en lumière chacune de ces causes profondes. Il convient toutefois de noter qu’elles sont liées entre elles et reflètent l’imbrication et le caractère cumulatif des discriminations subies par les femmes tout au long de leur vie. 16. Les causes de la privation de liberté ne touchent pas toutes les femmes ou groupes de femmes de la même manière. Dans chaque société et dans chaque pays, certains groupes sont victimes de formes de discrimination multiples et croisées, et bon nombre des femmes de ces groupes subissent les effets de stéréotypes particulièrement destructeurs ou sont plus susceptibles que d’autres de subir la violence et les conflits, de connaître la pauvreté ou d’être économiquement marginalisées, et courent ainsi un plus grand risque de se trouver privées de liberté. Ces facteurs sont dûment pris en compte par rapport aux thèmes et aux situations examinés dans le présent rapport. B. Normes sociales discriminatoires et stéréotypes de genre 17. Si l’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes crée pour les États une obligation claire de parvenir à 7 GE.19-07966 Voir par exemple A/68/340, A/HRC/30/36 et A/HRC/40/54. 5