A/HRC/41/33 détention par les autorités si elles passent outre11. Les stéréotypes de genre contribuent aussi à priver les femmes de leur capacité juridique, ce qui peut conduire à leur enfermement. 23. Même lorsque le système juridique ne prévoit pas qu’elle est subordonnée à l’homme, la femme qui ne se montre pas suffisamment soumise et ne se conforme pas suffisamment aux normes peut se trouver incarcérée ou placée en institution. Une femme au comportement « non féminin » (par exemple une femme qui se montre violente ou qui boit de l’alcool) court un plus grand risque d’être arrêtée ou d’encourir des peines plus sévères12. Des études menées sur les filles, en particulier, ont montré qu’un comportement jugé « violent » et justifiant un placement en institution, peut être considéré, chez un garçon, comme étant moins grave ou relevant de la légitime défense13. Les femmes qui refusent de se plier aux injonctions et aux attentes de leur famille risquent d’être considérées comme « folles » et hospitalisées d’office14. C’est aussi souvent le cas des filles dont l’orientation sexuelle ou l’expression de genre dévient de la norme. 24. Les stéréotypes sur le rôle des femmes au sein de la famille sont aussi à l’origine d’un certain nombre de pratiques culturelles qui aboutissent à des privations de liberté, par exemple la pratique qui consiste à retirer les filles de l’école, à les obliger à rester à la maison pour s’occuper des tâches domestiques15 et à les marier de force, alors qu’elles sont encore enfant ou très jeunes, ce qui aboutit souvent à leur enfermement au domicile conjugal. L’enlèvement des filles peut aussi être cautionné par la communauté quand il est suivi de fiançailles ou d’un mariage. Ces pratiques ont parfois force de loi, par exemple dans les États qui n’ont pas interdit les mariages d’enfants ou dans ceux qui permettent à un homme accusé d’avoir enlevé ou agressé sexuellement une femme ou une fille d’échapper aux poursuites en épousant sa victime. 25. Les stéréotypes sur le rôle qui « convient » à une femme définissent la manière dont celle-ci (ne) doit (pas) se comporter non seulement dans la sphère privée mais aussi dans la sphère publique, et celles qui défient ces normes dans la sphère publique s’exposent au risque d’être privées de liberté. Les femmes qui cherchent à exercer des responsabilités politiques, économiques, sociales ou culturelles, dans leur communauté ou dans leur pays, peuvent se trouver en porte-à-faux avec les stéréotypes qui imposent aux femmes d’être silencieuses et invisibles et de se plier à l’autorité des hommes. Elles risquent donc d’être stigmatisées, voire traitées comme des délinquantes ou enfermées par ceux qui souhaitent les empêcher de s’exprimer ou d’agir (voir A/73/301). La violence ou l’enfermement peuvent par exemple être utilisés contre les femmes politiques et celles qui font entendre leur voix comme un moyen de répression et de punition pour avoir transgressé les normes de genre traditionnelles. Les défenseuses des droits de la personne, qui sont souvent perçues comme une menace pour la vision traditionnelle de la famille et les rôles sociaux attribués aux hommes et aux femmes (A/HRC/40/60, par. 28), sont de plus en plus exposées au risque d’être poursuivies et placées en détention en raison de leurs activités légitimes de militantisme (voir A/HRC/16/44 et Corr.1). Dans un certain nombre de pays, les femmes engagées dans la lutte contre les stéréotypes de genre et en faveur des droits des femmes sont plus susceptibles d’être l’objet de poursuites pénales et d’être emprisonnées. En particulier, certaines lois, dont des lois sur la complicité ou sur l’ordre public16, et même des lois sur le terrorisme, peuvent être instrumentalisées pour cibler les défenseuses des droits de la personne. Dans certains pays, des formes d’expression publique qui concernent principalement les femmes, telle que l’observance de coutumes religieuses (par exemple 11 12 13 14 15 16 GE.19-07966 Voir Samar El-Masri, “Challenges facing CEDAW in the Middle East and North Africa”, International Journal of Human Rights, vol. 16, no 7 (2012). See Suzanne Young, “Policing ‘uncontrollable banshees’: factors influencing arrest decision making”, Safer Communities, vol. 14, no 4 (2015). Voir Meda Chesney-Lind and Randall G. Shelden, Girls, Delinquency and Juvenile Justice, 4e éd., (Chichester, West Sussex, John Wiley and Sons, 2014). Voir par exemple Human Rights Watch, “Treated Worse than Animals”: Abuses against Women and Girls with Psychosocial or Intellectual Disabilities in Institutions in India (2014). Voir Save the Children et King Hussein Foundation, Information and Research Center, “Homebound girls in Jordan” (2013). Voir Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa et Redress, “Criminalisation of women in Sudan: a need for fundamental reform” (2017). 7