A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/212
15 mars 1994
Quarante-huitième session
Point 12 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/48/715)]
48/212.
Répercussions économiques et sociales des colonies de
peuplement israéliennes sur le peuple palestinien dans le
territoire palestinien, y compris Jérusalem, occupé
depuis 1967, et sur la population arabe du Golan syrien
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/172 du 22 décembre 1992,
Prenant note de la résolution 1993/52 du Conseil économique et social,
en date du 29 juillet 1993,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations
sous occupation étrangère sur leurs ressources nationales,
Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant
l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force et rappelant les
résolutions 242 (1967) et 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date des
22 novembre 1967 et 17 décembre 1981, respectivement,
Rappelant la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité, en date du
1er mars 1980, et d’autres résolutions affirmant que la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949 1/, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
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1/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
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