A/RES/53/45
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Considérant également que la question des débris spatiaux intéresse tous les pays,
Notant les progrès réalisés tant dans l’exploration de l’espace et l’application des techniques spatiales
à des fins pacifiques que dans divers projets spatiaux entrepris sur le plan national ou en collaboration,
qui contribuent à la coopération internationale dans ce domaine, et estimant qu’il importe de renforcer
cette dernière,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général1 sur l’application des recommandations de la deuxième
Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique2,
Se félicitant que la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations
pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) soit convoquée à l’Office des Nations Unies
à Vienne du 19 au 30 juillet 1999 en tant que session extraordinaire du Comité des utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique ouverte à la participation de tous les États Membres de l’Organisation des
Nations Unies,
Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur
les travaux de sa quarante et unième session3,
1. Approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur
les travaux de sa quarante et unième session3;
2. Invite les États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux régissant les utilisations
de l’espace4 à envisager de les ratifier ou d’y adhérer;
3. Note qu’à sa trente-septième session le Sous-Comité juridique du Comité des utilisations
pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a, par l’intermédiaire de son groupe de travail, poursuivi ses
travaux conformément à la résolution 52/56 de l’Assemblée générale5;
1
A/53/265.
2
Voir Rapport de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 9-21 août 1982 et rectificatif (A/CONF.101/10 et Corr.2).
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément no 20 (A/53/20).
4
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI),
annexe); Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets
lancés dans l’espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII), annexe); Convention sur la
responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (résolution 2777 (XXVI),
annexe); Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (résolution
3235 (XXIX), annexe); et Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
(résolution 34/68, annexe).
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-troisième session, Supplément no 20
(A/53/20), chap. II.D.
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