A/RES/54/61
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1. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’ici dans la négociation d’un protocole
en vue de renforcer la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1, et confirme la décision prise
par la quatrième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention de demander instamment
au Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique
et technique des mesures de vérification éventuelle d’achever les négociations le plus tôt possible avant
le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus,
aux États parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale8;
2. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre des États parties à la Convention et engage de
nouveau tous les États signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention de le faire sans tarder
et les États qui ne l’auraient pas encore signée à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire
un instrument universel, compte dûment tenu de l’approche du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée
en vigueur de la Convention;
3. Demande, dans ce contexte, à tous les États parties d’accélérer les négociations et de redoubler
d’efforts au sein du Groupe spécial pour élaborer un régime efficace, peu coûteux et pratique, et de
chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de
souplesse afin que l’élaboration du protocole puisse être menée à bien sur la base du consensus à une date
aussi rapprochée que possible;
4. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour et invite de nouveau
tous les États parties à la Convention à participer à l’échange d’informations et de données convenu dans
la Déclaration finale de la troisième Conférence d’examen2;
5. Prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements
dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et
recommandations des conférences d’examen ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la
Conférence spéciale3, notamment d’apporter toute l’assistance dont pourront avoir besoin le Groupe spécial
et la conférence spéciale qui doit examiner le rapport de celui-ci, conformément à son mandat, demande
que la quatrième Conférence d’examen a approuvée;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction».
69e séance plénière
1er décembre 1999
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Voir BWC/CONF.IV/9.