A/RES/50/36 Page 3 par lesquelles le Conseil a adopté le plan de règlement de la question du Sahara occidental; 4. Réaffirme que l’objectif auquel ont souscrit tous les intéressés consiste à tenir un référendum libre, régulier et impartial pour le peuple du Sahara occidental, organisé et contrôlé par l’Organisation des Nations Unies en coopération avec l’Organisation de l’unité africaine et sans aucune contrainte militaire ou administrative, conformément au plan de règlement; 5. Note avec préoccupation les progrès insuffisants accomplis dans l’application du plan de règlement, notamment en ce qui concerne le processus d’identification, le code de conduite, la libération des prisonniers politiques, le cantonnement des forces du Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro et les dispositions prises pour réduire la présence militaire marocaine dans le territoire; 6. Invite le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Río de Oro à travailler dans un esprit de coopération véritable avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental à la mise en oeuvre du plan de règlement conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; 7. Prend note de la décision du Conseil de sécurité d’examiner les arrangements pris en vue de l’achèvement du processus d’identification, sur la base du rapport du Secrétaire général demandé au paragraphe 4 de la résolution 1017 (1995), et d’envisager alors toutes autres mesures qu’il pourrait être nécessaire de prendre pour garantir le prompt achèvement de ce processus et l’application rapide de tous les autres éléments du plan de règlement; 8. Exprime l’espoir que les pourparlers directs entre les deux parties reprendront prochainement de manière à créer une atmosphère propice à la mise en oeuvre rapide et effective du plan de règlement; 9. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental, en ayant à l’esprit le processus référendaire en cours, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante et unième session; 10. Invite le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante et unième session un rapport sur l’application de la présente résolution. 82e séance plénière 6 décembre 1995