A/HRC/53/38 social, économique et culturel pour les victimes issues de communautés marginalisées et pour les enfants. 66. Les militants et les manifestants concernés peuvent être de nouveau persécutés ou poursuivis au pénal pour avoir dénoncé des infractions commises par des agents de l’État ou avoir cherché à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes. Au Zimbabwe, trois dirigeantes politiques de mouvements de jeunesse ont été arrêtées en 2020 et inculpées d’accusations mensongères concernant leur enlèvement par des agents de sécurité de l’État, ainsi que les actes de torture et les atteintes sexuelles que ceux-ci leur auraient fait subir44. Des personnes victimes d’un usage excessif de la force par la police et de la répression policière dans des manifestations ont indiqué avoir été traitées de « criminelles » et avoir vécu cela comme un nouveau traumatisme, alors qu’elles cherchaient à se faire soigner pour des blessures que leur avaient infligées des agents des forces de l’ordre. Selon des militants, la prise en charge médicale des manifestants blessés était discriminatoire, ce qui dissuadait les manifestants de se faire soigner en pareilles situations et, partant, empêchait de recueillir des éléments de preuve attestant des infractions commises. 67. Les États devraient prendre conscience que les victimes contribuent pour beaucoup à garantir l’établissement des responsabilités et à mettre fin à l’impunité. C’est pourquoi, elles devraient être étroitement associées aux activités relatives à la conception et au fonctionnement des mécanismes d’établissement des responsabilités et être consultées sur ces questions, notamment sur la mise en place de mécanismes d’enquête et de programmes de réparation qui répondent aux besoins particuliers de chacune d’elles. 68. Les efforts déployés par la société civile ont été déterminants dans la quête de justice pour les militants et les manifestants : celle-ci a rassemblé des informations sur les violations commises, a porté plainte devant des tribunaux nationaux et des tribunaux régionaux et a saisi la justice à l’échelle internationale. Ce faisant, elle a également été victime de représailles. Des États ont invoqué des lois antiterroristes de portée large pour qualifier de « terroristes » les acteurs de la société civile qui œuvrent à l’établissement des responsabilités et viennent en aide aux victimes. On peut citer, par exemple, le cas d’organisations palestiniennes de premier plan qui, après avoir été qualifiées de terroristes par Israël en raison, notamment, de leurs activités liées à l’établissement des responsabilités et du soutien qu’elles offraient aux militants détenus, n’ont plus eu accès à des ressources ou ont été dissoutes45. En outre, les autorités russes ont dissous les principales organisations des droits de l’homme dans le cadre d’une répression accrue visant la société civile et les manifestants opposés à la guerre. En parallèle, l’application de la loi sur les agents étrangers a poussé les organisations de la société civile qui restaient dans le pays à s’autocensurer46. Ces mesures de répression ont gravement entravé les activités de la société civile relatives à la collecte d’informations, au signalement des violations flagrantes des droits de l’homme, ainsi qu’à la fourniture d’une assistance juridique et d’un soutien aux victimes. 69. Les États devraient mettre un terme aux actes de représailles visant des militants qui favorisent l’établissement des responsabilités. Le droit des acteurs de la société civile, des victimes et des groupes de victimes à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association devrait être pleinement garanti, respecté et protégé, car il offre aux victimes la possibilité de participer aux processus d’établissement des responsabilités et à l’élaboration de politiques visant à remédier aux violations, à réparer le préjudice subi par les victimes et à garantir que de tels faits ne se reproduisent pas. 70. Lorsqu’elles disposent de ressources suffisantes et sont indépendantes, les institutions nationales des droits de l’homme contribuent grandement à la promotion de l’établissement des responsabilités. Elles peuvent revoir et harmoniser la législation nationale afin de la rendre conforme au droit international des droits de l’homme et aux normes applicables en la matière s’agissant des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association ; rassembler des éléments de preuve sur les atteintes graves et enquêter sur les faits dès qu’ils sont commis ; aider les victimes à obtenir justice et appuyer les réformes institutionnelles 44 45 46 16 Voir la communication ZWE 1/2020. Voir https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/04/israelpalestine-un-experts-call-governmentsresume-funding-six-palestinian#. Voir la communication RUS 13/2021. GE.23-08077