A/RES/65/137
Prenant note des conclusions de la réunion plénière du Processus de
Kimberley, accueillie par Israël du 1er au 4 novembre 2010 2,
Se félicitant de l’importante contribution passée et présente de la société civile
de l’ensemble des pays participants et de l’industrie diamantaire, en particulier du
Conseil mondial du diamant qui représente tous les volets de cette industrie qui
relèvent du Processus de Kimberley, à l’action menée à l’échelle internationale pour
mettre un terme au commerce des diamants provenant de zones de conflit et réaliser
ainsi les objectifs du Processus,
Se félicitant également des initiatives volontaires d’autoréglementation de
l’industrie diamantaire annoncées par le Conseil mondial du diamant, et estimant
qu’un tel système d’autoréglementation volontaire contribue, comme il est dit dans
la Déclaration d’Interlaken du 5 novembre 2002 sur le Système de certification des
diamants bruts du Processus de Kimberley1, à assurer un contrôle interne efficace
des diamants bruts au niveau national,
Considérant que la souveraineté des États doit être pleinement respectée, tout
comme les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et du consensus,
Considérant également que le Système de certification du Processus de
Kimberley, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003, ne sera crédible que si tous
les participants adoptent les lois requises, accompagnées de systèmes de contrôle
interne efficaces et crédibles conçus pour exclure les diamants provenant de zones
de conflit de la chaîne de production, d’exportation et d’importation de diamants
bruts sur leur territoire, tout en gardant à l’esprit que la diversité des méthodes de
production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels pourrait
imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes minimales,
Se félicitant des efforts déployés afin d’améliorer le cadre normatif du
Processus de Kimberley en élaborant de nouvelles règles et procédures pour
encadrer les activités de ses organes de travail, de ses participants et de ses
observateurs et pour simplifier les procédures de préparation et d’adoption des
documents et des décisions et renforcer ainsi l’efficacité du Système de certification
du Processus de Kimberley,
Réaffirme son appui ferme et constant au Système de certification du
1.
Processus de Kimberley1 et à l’ensemble du Processus ;
Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley
2.
peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant
des sanctions à l’encontre du négoce des diamants provenant de zones de conflit et
servir de mécanisme de prévention des conflits, et demande que soient
intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour réprimer le
commerce illicite de diamants bruts, notamment ceux provenant de zones de conflit
et contribuant à entretenir ces conflits ;
Se félicite de l’admission sous conditions du Swaziland au Processus de
3.
Kimberley ;
Est consciente que les initiatives engagées à l’échelle internationale pour
4.
résoudre le problème des diamants provenant de zones de conflit, notamment le
Système de certification du Processus de Kimberley, ont fortement contribué au
règlement des conflits et à la consolidation de la paix en Angola, au Libéria et en
Sierra Leone ;
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Voir A/65/607.
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