A/RES/65/137 Prenant note des conclusions de la réunion plénière du Processus de Kimberley, accueillie par Israël du 1er au 4 novembre 2010 2, Se félicitant de l’importante contribution passée et présente de la société civile de l’ensemble des pays participants et de l’industrie diamantaire, en particulier du Conseil mondial du diamant qui représente tous les volets de cette industrie qui relèvent du Processus de Kimberley, à l’action menée à l’échelle internationale pour mettre un terme au commerce des diamants provenant de zones de conflit et réaliser ainsi les objectifs du Processus, Se félicitant également des initiatives volontaires d’autoréglementation de l’industrie diamantaire annoncées par le Conseil mondial du diamant, et estimant qu’un tel système d’autoréglementation volontaire contribue, comme il est dit dans la Déclaration d’Interlaken du 5 novembre 2002 sur le Système de certification des diamants bruts du Processus de Kimberley1, à assurer un contrôle interne efficace des diamants bruts au niveau national, Considérant que la souveraineté des États doit être pleinement respectée, tout comme les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et du consensus, Considérant également que le Système de certification du Processus de Kimberley, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003, ne sera crédible que si tous les participants adoptent les lois requises, accompagnées de systèmes de contrôle interne efficaces et crédibles conçus pour exclure les diamants provenant de zones de conflit de la chaîne de production, d’exportation et d’importation de diamants bruts sur leur territoire, tout en gardant à l’esprit que la diversité des méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels pourrait imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes minimales, Se félicitant des efforts déployés afin d’améliorer le cadre normatif du Processus de Kimberley en élaborant de nouvelles règles et procédures pour encadrer les activités de ses organes de travail, de ses participants et de ses observateurs et pour simplifier les procédures de préparation et d’adoption des documents et des décisions et renforcer ainsi l’efficacité du Système de certification du Processus de Kimberley, Réaffirme son appui ferme et constant au Système de certification du 1. Processus de Kimberley1 et à l’ensemble du Processus ; Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley 2. peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions à l’encontre du négoce des diamants provenant de zones de conflit et servir de mécanisme de prévention des conflits, et demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour réprimer le commerce illicite de diamants bruts, notamment ceux provenant de zones de conflit et contribuant à entretenir ces conflits ; Se félicite de l’admission sous conditions du Swaziland au Processus de 3. Kimberley ; Est consciente que les initiatives engagées à l’échelle internationale pour 4. résoudre le problème des diamants provenant de zones de conflit, notamment le Système de certification du Processus de Kimberley, ont fortement contribué au règlement des conflits et à la consolidation de la paix en Angola, au Libéria et en Sierra Leone ; _______________ 2 Voir A/65/607. 3

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