A/RES/65/137
13. Demande aux participants au Processus de Kimberley de continuer à
mettre au point des règles et des procédures et d’améliorer celles qui existent afin de
renforcer l’efficacité du Système de certification du Processus de Kimberley et
prend note avec satisfaction de la systématisation des travaux du Processus qui
permettra à celui-ci d’élaborer des règles et des procédures transparentes et
uniformes et d’améliorer son mécanisme de consultation et de coordination ;
14. Constate avec satisfaction que le Processus de Kimberley est disposé à
apporter son soutien et une assistance technique aux participants ayant à un moment
donné du mal à satisfaire aux exigences du Système de certification du Processus de
Kimberley ;
15. Prend note avec satisfaction de la poursuite de la collaboration entre le
Processus de Kimberley et l’Organisation des Nations Unies concernant la question
des diamants de Côte d’Ivoire, conformément à la décision administrative relative à
la communication d’informations à l’Organisation des Nations Unies 5, et du suivi
continu de la situation dans le pays sur la base des rapports du Groupe d’experts des
Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, créé initialement par la résolution 1584 (2005)
du Conseil de sécurité, en date du 1er février 2005, et à la faveur de contacts avec la
Côte d’Ivoire, et souhaite que le Processus de Kimberley et l’Organisation des
Nations Unies continuent de collaborer pour régler la question des diamants de Côte
d’Ivoire, l’objectif étant à terme de réunir les conditions nécessaires pour que les
sanctions des Nations Unies sur le commerce des diamants bruts provenant de ce
pays soient levées ;
16. Encourage le Processus de Kimberley à poursuivre son action pour
renforcer son système de certification en Afrique de l’Ouest, se félicite des efforts
de la Guinée à cet égard ainsi que des mesures prises par le Libéria pour répondre
aux problèmes que continue de poser la mise en œuvre de ce système et demande
aux États Membres participants d’étudier la possibilité d’appuyer cette mise en
œuvre ;
17. Prend acte avec satisfaction de l’adoption des initiatives présentées par
la présidence du Processus de Kimberley concernant la coopération avec
l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que de la création du Sous-groupe de
travail sur la facilitation du commerce et du comité spécial chargé d’étudier les
moyens d’accroître l’efficacité du Processus de Kimberley, en vue de fournir un
soutien administratif à ses activités2 ;
18. Prend acte de l’adoption par la réunion plénière du Processus de
Kimberley de quatre nouvelles décisions administratives concernant le mandat de la
présidence et de la vice-présidence du Processus, les procédures d’établissement et
d’adoption des documents et décisions, celles relatives au respect de la
confidentialité, et l’utilisation de données conformes aux certificats prévus par le
Processus2 ;
19. Apprécie l’attention et les efforts considérables consacrés par le
Processus de Kimberley à l’amélioration du respect des obligations, qui ont conduit
à l’organisation d’un séminaire sur la question, tenu le 24 juin 2010 à Tel-Aviv
(Israël), et à la publication d’un rapport intitulé « Diamants sans frontières :
évaluation des enjeux liés à la mise en œuvre et à l’application du Système de
certification du Processus de Kimberley », apprécie également la participation
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A/64/559, annexe, pièce jointe I.
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