A/RES/56/89
Nations Unies et du personnel associé 2, et prend note des recommandations qui y
figurent ;
Invite tous les États à envisager de devenir parties aux instruments
2.
internationaux pertinents, en particulier la Convention sur la sécurité du personnel
des Nations Unies et du personnel associé, et à respecter pleinement les obligations
qui en découlent ;
3.
Prend note de ce que le Comité spécial des opérations de maintien de la
paix dit dans son rapport au sujet de la sécurité et la sûreté du personnel des Nations
Unies et du personnel associé et du régime de protection actuel, ainsi que des
recommandations qui figurent dans ce document 3 ;
Recommande au Secrétaire général de continuer à demander que les
4.
dispositions pertinentes de la Convention soient intégrées aux accords sur le statut
des forces ou sur le statut des missions que conclut l’Organisation des Nations
Unies ;
5.
Encourage le Secrétaire général et les organes compétents du système
des Nations Unies à continuer de prendre sur le plan pratique les mesures relevant
de leur autorité et conformes à leurs attributions institutionnelles susceptibles
d’améliorer la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;
6.
Reconnaît la nécessité de se pencher sur la question de la sûreté et de la
sécurité du personnel recruté localement, qui est particulièrement exposé et parmi
lequel se compte la majorité des victimes ;
Décide de créer un comité spécial ouvert à tous les États Membres de
7.
l’Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées ou de
l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui examinera les recommandations
présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur les mesures tendant à
améliorer et à renforcer le régime juridique de la protection du personnel des
Nations Unies et du personnel associé ;
Prie le Secrétaire général d’inviter le Comité international de la Croix8.
Rouge à participer, en qualité d’observateur, aux délibérations du Comité spécial ;
9.
Décide que le Comité spécial siégera du 1 er au 5 avril 2002, et
recommande que, lorsqu’il aura déposé son rapport, la Sixième Commission
envisage de poursuivre le travail à la cinquante-septième session de l’Assemblée
générale, du 7 au 11 octobre 2002, dans le cadre d’un groupe de travail de la
Sixième Commission ;
10. Prie le Comité spécial de lui rendre compte de ses travaux à sa
cinquante-septième session ;
11. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Portée de la protection juridique offerte par la
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ».
85 e séance plénière
12 décembre 2001
_______________
2
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A/55/637.
A/55/1024 et Corr.1, sect. III. F.
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