A/HRC/RES/57/6
g)
D’encourager et de stimuler la recherche sur les effets du cyberharcèlement sur
les personnes handicapées, l’efficacité des interventions visant à lutter contre le
cyberharcèlement, les risques et les effets du cyberharcèlement des personnes handicapées et
les risques et les effets intersectionnels ;
h)
D’intégrer la question de la protection en ligne dans les politiques nationales
visant à combattre l’exploitation, la violence et la maltraitance et d’adopter des mesures
claires et complètes, y compris des lois s’il y a lieu, pour prévenir le cyberharcèlement et en
protéger les personnes handicapées ou de renforcer les mesures existantes, selon qu’il
convient ;
i)
De soutenir la mise en place de procédures d’accompagnement et de
signalement sûres, adaptées aux enfants et tenant compte du genre et du handicap ainsi que
des garanties protégeant les droits des personnes handicapées, y compris des enfants,
notamment en envisageant d’habiliter une autorité publique à recevoir les plaintes pour
cyberharcèlement et, s’il y a lieu, à intervenir auprès des hébergeurs pour que les contenus
en question soient rapidement retirés ;
j)
De prendre des mesures particulières pour encourager et développer le
signalement des cas de cyberharcèlement, notamment des activités efficaces d’éducation et
de formation, et de veiller à ce que les plateformes et canaux de signalement soient
accessibles à toutes les personnes handicapées, y compris les enfants ;
k)
D’encourager la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire clair et
prévisible qui impose au secteur des technologies de l’information et de la communication et
aux autres entreprises concernées de respecter les droits humains, y compris ceux des
personnes handicapées, notamment en renforçant la responsabilité des organismes de
réglementation dans l’élaboration de normes pour la protection des droits des personnes
handicapées et, en partenariat avec les organisations de la société civile concernées,
y compris les organisations de personnes handicapées, en fournissant des orientations aux
entreprises du numérique, selon qu’il convient, sur les droits et les besoins des personnes
handicapées, y compris les difficultés particulières auxquelles ces personnes se heurtent
s’agissant d’atténuer les effets du cyberharcèlement et auxquelles ce harcèlement les expose ;
l)
D’associer les personnes handicapées à l’élaboration d’initiatives destinées à
prévenir et à combattre le cyberharcèlement, notamment la mise en place de services de
soutien et de mécanismes d’accompagnement et de signalement sûrs, accessibles, adaptés à
l’âge, adaptés aux enfants, respectueux de la confidentialité et indépendants, et de leur donner
la possibilité de participer effectivement et de manière inclusive à leur élaboration ;
m)
D’aider les personnes handicapées à promouvoir un comportement inclusif et
responsable en ligne et de les informer des services de soins de santé mentale ou physique
disponibles et des procédures qui ont été mises en place pour les aider, le cas échéant, tout
en encourageant l’établissement de services de soutien accessibles, selon qu’il convient ;
n)
D’adopter et d’appliquer des programmes d’enseignement formel et non
formel qui soient durables, inclusifs et accessibles, et notamment d’élargir les initiatives
inclusives visant à promouvoir l’habileté numérique pour soutenir l’utilisation responsable
des espaces numériques et l’autoprotection des données personnelles, pour sensibiliser le
public aux stratégies visant à prévenir et combattre le cyberharcèlement des personnes
handicapées et pour faire mieux connaître les outils et les ressources disponibles pour
soutenir les personnes qui subissent un cyberharcèlement ou en sont témoins ;
o)
De continuer de mettre en commun les expériences nationales et les meilleures
pratiques s’agissant de prévenir et de réprimer le cyberharcèlement et de combattre ses effets
néfastes ;
5.
Considère que la responsabilité de respecter les droits des personnes
handicapées incombe également aux acteurs privés et aux entreprises commerciales,
en particulier aux acteurs privés du secteur de l’Internet qui fournissent ou exploitent des
services au-delà des juridictions nationales, et les engage :
a)
À adhérer aux normes internationales existantes les plus élevées en matière de
sécurité, de respect de la vie privée et de sûreté dès la conception ;
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GE.24-18691