A/HRC/56/47
41.
La consultation et la participation des communautés sont également un élément
important à prendre en compte dans le cadre de leur réinstallation. Au Brésil, dans l’État de
Sao Paulo, les populations autochtones Caicara d’Enseada da Baleia ont repéré un site pour
leur réinstallation après que de fortes marées et l’érosion du littoral avaient rendu leurs terres
inhabitables. Le Gouvernement aurait dans un premier temps proposé de les réinstaller dans
une zone moins propice à leur activité de pêche artisanale. Après l’intervention du Bureau
du Défenseur public, les autorités ont finalement autorisé cette communauté à s’installer sur
le site qu’elle avait choisi. La communauté Caicara a créé une association chargée de
mobiliser ses membres et de superviser le processus de réinstallation. Elle a établi un
protocole imposant la consultation de ses membres sur les propositions les concernant, que
le Gouvernement a accepté62. Dans un cas similaire, au Panama, le peuple autochtone Guna,
menacé par l’élévation du niveau de la mer et la surpopulation de l’île de Gardi Sugdub, a
créé une commission interne de voisinage chargée de planifier et d’organiser sa
réinstallation63. Si, au niveau local, les décisions devaient être prises à l’issue d’un processus
de consultation et de participation de la communauté, les consultations avec les autorités
nationales étaient avant tout perçues comme une « mise en commun de l’information » plutôt
que comme une concertation véritablement inclusive64.
2.
Droits à la vie, à la liberté et à la sécurité
42.
Le choix du lieu de réinstallation est essentiel pour la sûreté et la sécurité des
populations concernées. Les familles déplacées en raison du typhon Haiyan, qui a touché les
Philippines en 2013, auraient été réinstallées à l’écart des zones côtières désignées comme
zones non constructibles65. D’après ce qui a été rapporté, sept ans plus tard, en 2020, les
ménages réinstallés se sentaient plus en sécurité dans leur nouveau logement, car les risques
d’inondation et les autres risques liés à l’eau y étaient moins élevés que dans leur ancien lieu
de vie66. Au Belize, des personnes réinstallées ont aussi déclaré se sentir plus en sécurité dans
leur nouveau lieu de vie, expliquant qu’elles ne subissaient plus les pertes régulières de
cultures et d’animaux qu’elles connaissaient avant leur déplacement.
43.
Certaines personnes réinstallées se heurtent à des tensions, à la violence et aux
conflits. D’après certaines informations, les familles déplacées de la communauté
d’El Bosque (Mexique) vivaient dans des abris de fortune sur un terrain de football en
attendant leur réinstallation. La proximité de nouveaux voisins a exacerbé les tensions et les
conflits en raison du stress auquel étaient soumis les membres de la communauté 67 .
Des personnes réinstallées ont rapporté des faits de violence fondée sur le genre en
Sierra Leone, dans les Îles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, violence qui en
auraient poussé certains à retourner dans des zones dangereuses 68 . Des tensions entre
personnes réinstallées et communautés avoisinantes ont été rapportées au Panama 69 , aux
Philippines70, au Bangladesh71 et aux Fidji72, ce qui montre que la pression démographique
pèse sur des ressources déjà mises à mal par les effets néfastes des changements climatiques
et la dégradation de l’environnement73.
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12
Voir https://www.internal-displacement.org/good-practice/?id=21.
Communication de Human Rights Watch.
Ibid.
Minh Tran et al., « Durable solutions, human rights and the politics of mobility: insights from a study
of internally displaced people in post-typhoon Haiyan Tacloban City, Philippines », Journal of Social
Research, vol. 46, no 1 (2023).
Contribution de la Commission philippine des droits de l’homme.
Contribution de Moreno et Fry.
Consultation en ligne, mars 2024.
Kimura, Lagrotte et McFadyen, « Understanding the needs of indigenous communities ».
Contribution de Ginbert Permejo Cuaton et Yvonne Su.
Contribution d’ActionAid Bangladesh.
Contribution de l’Unitarian Universalist Service Committee.
A/76/169, par. 56.
GE.24-11873