A/HRC/56/47 B. Les réinstallations planifiées : une problématique mondiale 22. On ne dispose actuellement pas de données, au niveau mondial ou national, sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une réinstallation27. Dans le cadre d’un recensement des réinstallations planifiées liées aux risques naturels, aux catastrophes et aux changements climatiques, dont les résultats ont été publiés en 2021-2022, on a dénombré 408 cas dans 78 pays, dont environ 40 % en Asie, 38 % dans les Amériques, 10 % en Afrique et 9 % dans le Pacifique. Peu de cas ont été observés en Europe et au Moyen-Orient. Selon cette étude, le nombre de cas, en proportion de la taille de la population, était le plus élevé dans la région du Pacifique. Le phénomène est probablement sous-estimé, puisque seuls les cas attestés par des documents de la littérature académique et grise publiés en anglais, en espagnol, en français et en portugais ont été pris en compte dans l’étude. La répartition régionale de ces cas de réinstallation planifiée correspond aux estimations de déplacements causés par des catastrophes et aux zones sensibles, ce qui montre que les réinstallations planifiées apparaissent à la fois comme une stratégie de prévention et comme une solution dans le contexte des catastrophes ou des effets néfastes des changements climatiques 28. 23. À l’issue d’une analyse approfondie de 34 cas attestés de réinstallation planifiée, tirés du recensement mené à l’échelle mondiale, plusieurs tendances se dégagent. La plupart des réinstallations ont concerné moins de 250 foyers, voire beaucoup moins pour un grand nombre d’entre elles. Dans la plupart des cas, les personnes ont été transférées d’un site d’origine commun vers un site de destination commun. Les sites d’origine et de destination étaient pour l’essentiel ruraux (sauf en Asie, où une plus grande proportion des sites de destination étaient de type urbain). La plupart du temps, le site de destination se trouvait à moins de 20 kilomètres du site d’origine, et, dans un peu moins de la moitié des cas, à moins de 2 kilomètres. Les acteurs locaux et les autorités gouvernementales étaient chacun à l’origine de la moitié des cas et les pouvoirs publics, les acteurs non gouvernementaux et les acteurs locaux ont accompagné l’organisation de ces réinstallations planifiées. Enfin, près de la moitié des 34 cas de réinstallation ont concerné des populations autochtones29. Pour que ces tendances puissent être confirmées à l’échelle mondiale, un échantillon plus important est indispensable. C. Cadres juridiques et stratégiques applicables 1. Instruments internationaux 24. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays s’appliquent aux personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières nationales dans le contexte de catastrophes, y compris celles liées aux changements climatiques, et constituent le principal cadre international de protection des droits humains des personnes déplacées. Les principes 7 (par. 3), 15, 18, 20 et 28 disposent qu’il incombe au premier chef aux États de respecter, protéger et réaliser les droits humains des personnes déplacées, de leur fournir une aide et de créer des conditions propices à la mise en place de solutions durables, telles que précisées dans le Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, établi par le Comité permanent interorganisations. En vertu des Principes directeurs, les déplacements arbitraires sont interdits et les autorités sont tenues d’explorer toutes les options envisageables pour éviter les déplacements. Le principe 15 précise que les personnes déplacées ont le droit d’être 27 28 29 6 Les Fidji font exception à la règle et tiennent une comptabilité des familles réinstallées. Erica Bower et Sanjula Weerasinghe, Leaving Place, Restoring Home: Enhancing the Evidence Base on Planned Relocation Cases in the Context of Hazards, Disasters, and Climate Change (Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, 2021). Ibid. Voir aussi les communications de Human Rights Watch, d’Alaska Institute for Justice et de Miriam Cullen ; communications soumises conjointement par Red Sudamericana para las Migraciones Ambientales et CICrA Justicia Ambiental, et par Merewalesi Yee, Annah PiggottMcKellar et Celia McMichael. GE.24-11873