A/HRC/56/47 climatiques et aux déplacements induits par les catastrophes fixe les lignes directrices concernant les réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques. Il est important de noter que, malgré l’adoption de cadres particuliers, les réinstallations planifiées ne sont pas toujours organisées de manière cohérente et ne se voient pas toujours allouer des capacités institutionnelles et des financements suffisants. 32. Les réinstallations planifiées peuvent également relever de cadres juridiques et stratégiques liés aux catastrophes. Au Mozambique, la loi nationale sur la gestion des catastrophes fait de la réinstallation une mesure préventive et précise les responsabilités des différentes institutions42. Au Malawi, la loi sur la gestion des catastrophes (2023) prévoit une procédure permettant de classer certaines zones sujettes aux catastrophes comme zones « à haut risque » et contient diverses dispositions sur la réinstallation des personnes vivant dans ces zones. Au Guatemala, le plan d’action 2022-2024 visant à prévenir les déplacements de population liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire et à y faire face préconise, s’agissant des réinstallations planifiées, l’adoption de principes qui respectent les droits de l’homme et prennent en compte les questions de genre et les identités territoriales et culturelles43. Au Bangladesh, en Côte d’Ivoire, en Égypte, à la Grenade, en Inde, au Japon, au Malawi, au Myanmar, en Namibie, au Pakistan, aux Philippines, dans les Samoa américaines, à Vanuatu et au Viet Nam, les politiques et stratégies nationales de réduction des risques de catastrophe font référence à la réinstallation planifiée. 33. Certains États réglementent la réinstallation planifiée dans le cadre de plans d’adaptation aux changements climatiques (Cuba), de lois sur l’aménagement du territoire (République dominicaine) ou de lois sur l’accès au logement (Argentine). D’autres, comme le Ghana et le Sénégal, ont élargi la portée de leurs politiques d’utilisation des sols et de gestion des risques de catastrophes à l’élaboration de cadres ad hoc pour certaines mesures de réinstallation 44 . Les r��installations planifiées peuvent également être régies par des instruments relatifs au développement, à la réinstallation (resettlement), aux déplacements internes ou au zonage, ou par des outils de planification. D. Financement des réinstallations planifiées 34. Les modalités de financement des réinstallations planifiées varient d’une situation à l’autre. Elles combinent souvent de multiples sources : autorités nationales et locales, banques multilatérales, organisations non gouvernementales, acteurs du secteur privé, églises, organismes des Nations Unies, Fonds vert pour le climat, Fonds pour l’adaptation, etc. Des fonds peuvent également être collectés directement auprès des membres des communautés réinstallées. Les Fidji ont créé en 2019 un fonds d’affectation spéciale pour les réinstallations planifiées, financé en partie par le produit de la taxe nationale sur l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques et par des contributions internationales45. Divers bailleurs de fonds apportent leurs contributions à différentes étapes, par exemple au moment de l’estimation des risques et de la planification, de l’acquisition de terrains ou de la construction des bâtiments. Souvent, les fonds affectés à la réinstallation physique ne sont pas suffisants pour couvrir les coûts à long terme, en particulier les coûts nécessaires au rétablissement des moyens de subsistance. Dans certains cas, la réinstallation planifiée est envisagée en dernier ressort, bien que son financement ne soit jamais garanti46. 35. La Rapporteuse spéciale rappelle la décision 1/CP.28, prise lors de la vingt-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, concernant la mise en place des nouvelles modalités de 42 43 44 45 46 GE.24-11873 Voir Erica Bower et Sanjula Weerasinghe, Leaving Place, Restoring Home: Enhancing the ?Evidence Base n Planned Relocation Cases in the Context of Hazards, Disasters, and Climate Change (2021). Voir https://pamad.disasterdisplacement.org/wp-content/uploads/sites/2/2023/04/Guatemala-NIP.pdf. pub2021_183_r_2022_final-version-march-2022.pdf (iom.int). Voir https://researchinginternaldisplacement.org/short_pieces/planned-relocations-what-we-knowdont-know-and-need-to-learn/. HCR, Université de Georgetown et Organisation internationale pour les migrations, A Toolbox: Planning Relocations. 9