A/RES/50/72
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3.
Note que la Commission du désarmement progresse dans l’examen du
point de son ordre du jour intitulé "Transferts internationaux d’armes, plus
particulièrement dans le contexte de la résolution 46/36 H de l’Assemblée
générale, en date du 6 décembre 1991", qui doit être achevé en 1996;
4.
Réaffirme qu’il importe de renforcer le dialogue et la coopération
entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du
désarmement;
5.
Réaffirme également le rôle de la Commission du désarmement en
tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations
Unies pour le désarmement, rôle qui permet des délibérations approfondies sur
des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations
concrètes sur ces questions;
6.
Encourage la Commission du désarmement à continuer de faire tout
son possible pour améliorer ses méthodes de travail de façon à pouvoir axer
son attention sur un nombre limité de questions prioritaires dans le domaine
du désarmement, compte tenu de la décision qu’elle a prise d’adopter pour son
ordre du jour un cycle d’examen échelonné portant sur trois points;
7.
Prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux
conformément au mandat énoncé au paragraphe 118 du Document final de la
dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale 9/ et au paragraphe 3
de la résolution 37/78 H de l’Assemblée, en date du 9 décembre 1982 et, à
cette fin, de faire tout son possible pour formuler des recommandations
concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du
texte adopté sur les "Moyens d’améliorer le fonctionnement de la Commission du
désarmement" 10/;
8.
Recommande que, conformément au cycle d’examen échelonné portant
sur trois points qu’elle a adopté, la Commission du désarmement, à sa session
d’organisation de 1995, adopte les questions suivantes aux fins d’examen à sa
session de fond de 1996 :
a)
Transferts internationaux d’armes, plus particulièrement dans le
contexte de la résolution 46/36 H de l’Assemblée générale, en date du 6
décembre 1991;
b)
[À ajouter] 11/;
c)
[À ajouter] 11/;
9.
Prie la Commission du désarmement de se réunir en 1996 pendant
quatre semaines au plus et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante
et unième session;
10.
Prie le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
désarmement le rapport annuel de la Conférence du désarmement 1/, ainsi que
tous les documents officiels de la cinquantième session de l’Assemblée
générale relatifs au désarmement, et de fournir à la Commission toute l’aide
9/
Résolution S-10/2.
10/
A/CN.10/137 du 27 avril 1990.
11/
La Commission du désarmement décidera à sa session d’organisation
de 1995 de la nouvelle question à examiner.
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