A/HRC/38/46
relatives à la protection sociale minimale, à l’égalité au sein de la famille et à l’accès en
toute sécurité à l’interruption de grossesse.
59.
Dans sa réponse au questionnaire, un État a indiqué que les travaux du Groupe de
travail avaient incité son institution nationale des droits de l’homme à formuler des
recommandations portant sur la discrimination dans la vie culturelle et familiale. Un autre a
indiqué que les rapports du Groupe de travail avaient eu une incidence au niveau national,
et notamment qu’ils avaient été mentionnés par le Parlement dans le cadre d’initiatives
législatives. Un autre encore a indiqué que les rapports du Groupe de travail s’étaient
révélés particulièrement utiles comme référence dans le processus d’élaboration d’un plan
d’action national sur les droits de l’homme.
Visites de pays
60.
Dans le cadre de ses visites de pays32, le Groupe de travail a collaboré avec les États
et d’autres parties prenantes pour recenser et promouvoir les bonnes pratiques et échanger
des vues sur les difficultés rencontrées pour éliminer les lois et les pratiques
discriminatoires, et il a formulé des recommandations visant à améliorer la législation et
son application d’une manière qui contribue à l’autonomisation des femmes. Pour la
préparation de ses visites, le Groupe de travail collabore avec les équipes de pays des
Nations Unies, lorsqu’elles sont présentes, et avec ONU-Femmes. Il s’intéresse en
particulier à la suite donnée aux recommandations du Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes et des autres procédures spéciales. Pendant son séjour
dans le pays, il rencontre systématiquement toutes les parties prenantes aux niveaux
national et local et collabore avec les communautés, avec des femmes et des organisations
de femmes et avec les chefs traditionnels et religieux. Il s’est efforcé de rédiger des
déclarations de fin de mission complètes qui s’appuient sur la dynamique créée par la visite
pour avoir un impact maximal et permettent d’établir un premier plan d’action en vue de
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la
pratique. Le Groupe de travail a également pu effectuer une visite dans un État qui n’a pas
ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes et ne fait donc pas l’objet d’un examen du Comité.
61.
Certaines des visites de pays ont utilement contribué à susciter des changements
dans la législation et dans la pratique. À la suite d’une visite, un État a approuvé une série
de modifications à sa législation relative à l’égalité des sexes, notamment, comme l’avait
recommandé le Groupe de travail, l’adoption d’un quota minimum de 40 % de femmes et
d’hommes aux postes dans l’administration publique et sur les listes électorales des partis
politiques. Le même État a indiqué que la visite du Groupe de travail avait facilité la
création de son institution nationale des droits de l’homme. Un autre État a rétabli l’accès à
la contraception d’urgence suite à une recommandation du Groupe de travail, et un autre a
créé un comité chargé de modifier les dispositions discriminatoires de son Code de la
famille. Comme suite à une recommandation du Groupe de travail, un État a mis fin aux
projets visant à rétablir les châtiments corporels dans les écoles, et un autre a fait examiner
pour la première fois par son Parlement une loi relative à la lutte contre la violence sexiste.
62.
Le Groupe de travail s’est également efforcé d’assurer un suivi efficace de ses
visites de pays, dans la limite des ressources disponibles, en envoyant des lettres à cet effet
et en rendant celles-ci publiques, de même que les réponses reçues. Il est regrettable qu’un
seul État ait répondu jusqu’à présent aux lettres de suivi33.
Communications
63.
Dans ses communications aux États 34 , le Groupe de travail s’est efforcé de
collaborer avec les autres titulaires de mandat, en envoyant principalement des
communications conjointes sur des cas portant sur des questions transversales relatives aux
droits de l’homme. Il a également utilisé cet outil pour engager un dialogue sur un certain
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33
34
GE.18-07710
Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WGWomen/Pages/CountryVisits.aspx.
Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WGWomen/Pages/CountryVisits.aspx.
Voir www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WGWomen/Pages/Communications.aspx.
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