A/RES/60/169
Réaffirmant également les dispositions relatives aux droits des migrants
figurant dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés le
8 septembre 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée 8 , et exprimant sa
satisfaction des importantes recommandations relatives à l’élaboration de stratégies
internationales et nationales pour la protection des migrants et à la conception de
politiques de migration pleinement respectueuses des droits de l’homme des
migrants,
Rappelant l’engagement renouvelé qui a été pris dans la Déclaration du
Millénaire 9 et lors du Sommet mondial de 2005 10 concernant l’adoption de mesures
visant à assurer le respect et la protection des droits de l’homme des migrants, des
travailleurs migrants et des membres de leur famille, à faire cesser les actes de
racisme et de xénophobie qui se multiplient dans de nombreuses sociétés et à
promouvoir plus d’harmonie, de tolérance et de respect dans toutes les sociétés,
Prenant note des avis consultatifs OC-16/99, du 1er octobre 1999, et OC-18/03,
du 17 septembre 2003, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme se
rapportant respectivement au droit à l’information sur l’assistance consulaire dans le
cadre des garanties prévues par la loi et à la situation juridique et aux droits des
migrants sans papiers,
Prenant note également de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice,
le 31 mars 2004, en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains 11, et rappelant
les obligations incombant aux États qui y sont réaffirmées,
Encouragée par l’intérêt croissant que la communauté internationale porte à la
protection effective et intégrale des droits de l’homme de tous les migrants, et
soulignant la nécessité de faire des efforts supplémentaires pour assurer le respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les migrants,
Constatant l’augmentation du nombre de migrants dans le monde et ayant à
l’esprit l’état de vulnérabilité dans lequel peuvent se trouver lorsqu’ils sont hors de
leur pays d’origine les migrants et les membres de leur famille qui les
accompagnent en raison, notamment, du fait qu’ils rencontrent des difficultés dues à
la discrimination dans la société, à des différences de langue, de coutumes et de
culture, ainsi que les entraves économiques et sociales qui font obstacle au retour
des migrants dans leur pays d’origine, en particulier des migrants sans papiers ou en
situation irrégulière,
Insistant sur le caractère mondial du phénomène migratoire, sur l’importance
de la coopération internationale, régionale et bilatérale et du dialogue sur le sujet,
selon le cas, ainsi que sur la nécessité de défendre les droits de l’homme des
migrants, en particulier au moment où l’économie mondialisée est marquée par
l’augmentation des flux migratoires et où ceux-ci ont lieu dans un contexte
caractérisé par de nouvelles préoccupations sécuritaires,
Ayant à l’esprit que les politiques et initiatives en matière de migration,
notamment celles qui sont relatives à la bonne gestion de la migration, devraient
_______________
8
Voir A/CONF.189/12 et Corr.1, chap. I.
Voir résolution 55/2.
10
Voir résolution 60/1.
11
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 4
(A/59/4), chap. V, sect. A.23.
9
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