Financement du Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
A/RES/74/259
quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations
Unies pour 2020 ;
8.
Décide de répartir entre les États Membres un montant brut de 43 316 100
dollars (montant net : 39 121 450 dollars), selon le barème des quotes-parts pour le
financement des opérations de maintien de la paix pour 2020 ;
9.
Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du
15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application des paragraphes
7 et 8 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 8 389 300 dollars
qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts et qui représente le montant
estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le
Mécanisme pour 2020.
52 e séance plénière (reprise)
27 décembre 2019
Annexe
Financement du Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour 2020
Montant brut
Montant net (déduction
faite des contributions
du personnel)
(en dollars É.-U.)
Montant estimatif du crédit proposé pour 2020 (A/74/355
et A/74/355/Corr.1)
106 054 900
94 793 800
Prévisions révisées : incidences des variations des taux
de change et d’inflation
(3 488 400)
(2 967 900)
Recommandations du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires a
(5 642 000)
(4 914 100)
–
–
96 924 500
86 911 800
96 924 500
86 911 800
(10 292 300)
(8 668 900)
86 632 200
78 242 900
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts pour le
financement du budget ordinaire de l’Organisation des
Nations Unies pour 2020
43 316 100
39 121 450
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts pour le
financement des opérations de maintien de la paix des
Nations Unies pour 2020
43 316 100
39 121 450
Recommandations de la Cinquième Commission
Montant estimatif du crédit initial approuvé pour 2020
Montant total à mettre en recouvrement pour 2020
Ressources à prévoir pour 2020
Diminution du montant définitif du crédit ouvert pour
l’exercice biennal 2018-2019
Contributions nettes à mettre en recouvrement auprès
des États Membres pour 2020
Dont :
a
19-22725
Montants après actualisation des coûts.
3/3