A/RES/49/50 Page 8 11. D’autres cours et tribunaux internationaux, notamment la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, sont invités à diffuser plus largement leurs arrêts et leurs avis consultatifs et à envisager d’en établir des résumés thématiques ou analytiques. 12. Les organisations internationales sont priées de publier les traités conclus sous leurs auspices si elles ne le font pas déjà. La publication en temps voulu du Recueil des Traités des Nations Unies est encouragée et l’on devrait continuer à oeuvrer pour qu’une forme électronique de publication soit adoptée. La publication en temps voulu de l’Annuaire juridique des Nations Unies est aussi encouragée. V. ASPECTS DE PROCÉDURE ET D’ORGANISATION 1. La Sixième Commission, travaillant surtout par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international et avec l’assistance du Secrétariat, sera l’organe coordonnateur du programme de la Décennie. L’Assemblée générale pourra examiner s’il convient de recourir à un organe intrasession ou intersessions ou à un organe existant pour l’exécution de certaines activités du programme. 2. La Sixième Commission est priée de continuer à établir le programme d’activités pour la Décennie. 3. Le Secrétariat devrait continuer à organiser le Congrès des Nations Unies sur le droit international public, qui se tiendra du 13 au 17 mars 1995, dans les limites des ressources existantes complétées par des contributions volontaires, en tenant compte des orientations données par l’Assemblée générale à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions et devrait tenir les États Membres au courant de l’état des préparatifs. 4. Toutes les organisations et institutions invitées à présenter des rapports au Secrétaire général et visées dans les sections I à IV ci-dessus sont priées de soumettre des rapports intérimaires ou définitifs de préférence à la cinquantième session mais au plus tard à la cinquante et unième session de l’Assemblée générale. 5. Les États sont encouragés à créer, si cela est nécessaire, des comités nationaux, sous-régionaux et régionaux qui puissent les aider à mettre en oeuvre le programme de la Décennie. Les organisations non gouvernementales sont incitées à promouvoir autant que de besoin les objectifs de la Décennie dans leurs domaines de compétence. 6. Il est reconnu que, dans les limites des crédits ouverts, un financement approprié est nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de la Décennie et devrait être assuré. Les contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales et d’autres sources, notamment du secteur privé, seraient utiles et sont vivement encouragées. À cette fin, l’Assemblée générale pourrait envisager la création d’un fonds d’affectation spéciale qui serait administré par le Secrétaire général.

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