A/RES/60/42 Article VI Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entrera en vigueur trente jours après la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de vingt-deux instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. 2. Pour tout État ratifiant, acceptant ou approuvant le présent Protocole ou y adhérant après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le Protocole entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt par ledit État de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Article VII Dénonciation 1. Tout État Partie peut dénoncer le présent Protocole par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. 2. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aura reçu ladite notification. Article VIII Textes faisant foi L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en enverra des copies certifiées conformes à tous les États. Fait à New York, le … (jour) …………………….. (mois) …… (année). 4

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