A/RES/50/196
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49/27 B du 12 juillet 1995, dans laquelle elle a décidé de proroger le mandat
de la Mission,
1.
Sait gré au Secrétaire général et à son représentant spécial pour
Haïti des efforts qu’ils font pour consolider les institutions démocratiques
en Haïti et y faire respecter les droits de l’homme;
2.
Se félicite de l’évolution satisfaisante du processus politique en
Haïti et considère que les élections législatives et municipales ainsi que les
élections présidentielles à venir, organisées conformément à la Constitution,
sont autant d’étapes indispensables au renforcement des institutions
démocratiques;
3.
Prend acte avec intérêt du rapport de l’expert indépendant de la
Commission des droits de l’homme, M. Adama Dieng, sur la situation des droits
de l’homme en Haïti 4/ et des recommandations qui y figurent;
4.
Exprime sa préoccupation devant les actes de violence qui se sont
produits récemment, en particulier l’assassinat d’un membre du Parlement
haïtien, et espère que ces actes et autres manifestations de violence
n’empêcheront pas la poursuite des progrès dans le domaine des droits de
l’homme et la consolidation de la démocratie constitutionnelle;
5.
Accueille avec satisfaction la mise en place du programme de
coopération technique élaboré par le Centre pour les droits de l’homme du
Secrétariat en vue de renforcer la capacité institutionnelle d’Haïti dans le
domaine des droits de l’homme, notamment en matière de réforme législative, de
formation du personnel des services d’administration de la justice et
d’enseignement des droits de l’homme;
6.
Prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire du Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Centre pour les
droits de l’homme, de prendre les mesures voulues pour mettre à la disposition
de ce programme les ressources financières et techniques nécessaires à sa
réalisation;
7.
Se déclare favorable aux travaux entrepris par la Commission
nationale de vérité et de justice, avec la coopération de la Mission civile
internationale en Haïti, pour enquêter sur les violations des droits de
l’homme qui ont déjà eu lieu, et attend avec intérêt le rapport de la
Commission à la fin de 1995;
8.
Décide de poursuivre l’examen de la situation des droits de
l’homme et des libertés fondamentales en Haïti à sa cinquante et unième
session en se fondant sur les éléments d’information que pourront lui apporter
la Commission des droits de l’homme et le Conseil économique et social.
99e séance plénière
22 décembre 1995
4/
Voir A/50/714.