A/RES/49/71
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l’énergie atomique, à sa trente-huitième session ordinaire, relative à
l’application des garanties de l’Agence au Moyen-Orient;
4.
Prend note également de l’importance des négociations bilatérales
de paix en cours au Moyen-Orient et des activités du Groupe de travail
multilatéral sur la maîtrise des armements et la sécurité régionale pour la
promotion de la confiance réciproque et de la sécurité au Moyen-Orient, y
compris la création d’une zone exempte d’armes nucléaires;
5.
Invite tous les pays de la région à déclarer, en attendant la
création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient,
leur appui à la création d’une telle zone, conformément à l’alinéa d) du
paragraphe 63 du Document final de sa dixième session extraordinaire, et à
déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité;
6.
Invite également ces pays à s’abstenir, en attendant la création
de la zone, de mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir
d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur
leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes
nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires;
7.
Invite les États dotés de l’arme nucléaire et tous les autres
États à prêter leur concours à la création de la zone et à s’abstenir en même
temps de toute action contraire à la lettre et à l’esprit de la présente
résolution;
8.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 2/;
9.
Invite toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le
désarmement général et complet et la création d’une zone exempte d’armes de
destruction massive dans la région du Moyen-Orient;
10.
Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec
les États de la région et les autres États intéressés, conformément au
paragraphe 7 de la résolution 46/30 et compte tenu de l’évolution de la
situation dans la région, et de demander l’avis de ces États sur les mesures
exposées dans les chapitres III et IV de l’étude figurant en annexe à son
rapport 4/, ou sur d’autres mesures pertinentes, en vue de progresser vers
la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du MoyenOrient;
11.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa
cinquantième session un rapport sur la suite donnée à la présente résolution;
12.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantième
session la question intitulée "Création d’une zone exempte d’armes nucléaires
dans la région du Moyen-Orient".
90e séance plénière
15 décembre 1994
4/ A/45/435.