A/RES/48/246
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Ayant en outre à l’esprit la résolution 905 (1994) du Conseil de
sécurité, en date du 23 mars 1994, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat
de la Mission jusqu’au 30 juin 1994,
Rappelant sa décision 48/477 du 23 décembre 1993 sur le financement de
la Mission,
Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission sont des dépenses de
l’Organisation devant être supportées par les Etats Membres conformément au
paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies,
Rappelant sa décision antérieure concernant la nécessité d’appliquer,
pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente
de celle qui est utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget
ordinaire de l’Organisation des Nations Unies,
Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en
mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les
pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de
participation au financement d’une opération de cette nature,
Ayant à l’esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux Etats
membres permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des
opérations de cette nature, comme elle l’a indiqué dans sa résolution
1874 (S-IV) du 27 juin 1963,
Consciente qu’il est indispensable de doter la Mission des ressources
financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter des responsabilités
qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
1.
Réaffirme l’importance du rôle joué par le Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires, en tant qu’organe consultatif de
l’Assemblée générale, dans le processus d’établissement des budgets;
2.
Souscrit aux recommandations faites par le Comité consultatif dans
le rapport qu’il a présenté oralement 2/;
3.
Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues
pour que la Mission des Nations Unies en Haïti soit administrée avec le
maximum d’efficacité et d’économie;
4.
Prie instamment tous les Etats Membres de faire tout leur possible
pour verser sans délai et en totalité les contributions dues par eux au titre
de la Mission;
5.
Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial visé dans sa
décision 48/477, un crédit d’un montant brut de 1 383 000 dollars des
Etats-Unis (soit un montant net de 1 364 000 dollars) correspondant aux
dépenses autorisées et réparties dans sa décision 48/477, aux fins du
fonctionnement de la Mission pour la période allant du 23 septembre 1993 au
22 mars 1994;
6.
Décide également d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial,
conformément à la recommandation faite par le Comité consultatif dans le
rapport qu’il a présenté oralement, un crédit d’un montant total brut de
143 700 dollars (soit un montant net de 138 100 dollars) aux fins du
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