A/HRC/RES/49/6
26.
Invite la Rapporteuse spéciale à travailler main dans la main avec des
spécialistes, des chercheurs et d’autres représentants du milieu universitaire afin
d’encourager la réalisation de travaux de recherche dans des domaines intéressant son
mandat, notamment le droit, l’économie, les sciences politiques, les sciences sociales, la
médecine et l’agriculture ;
27.
Demande à tous les États de coopérer avec la Rapporteuse spéciale et de lui
apporter leur concours pour l’aider à s’acquitter de sa mission, et de lui communiquer tous
les renseignements nécessaires qu’elle demande ;
28.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Rapporteuse spéciale l’assistance dont
elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
29.
Constate que le Haut-Commissariat joue un rôle important s’agissant de faire
face aux difficultés que posent les mesures coercitives unilatérales et leurs effets négatifs sur
les droits de l’homme des peuples et des personnes qui souhaitent réaliser leurs droits
économiques et sociaux, y compris le droit au développement ;
30.
Prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans
l’exercice des fonctions qui sont les siennes s’agissant de promouvoir, de réaliser et de
protéger le droit au développement, et compte tenu des effets persistants des mesures
coercitives unilatérales sur la population des pays les moins avancés et des pays en
développement, de donner la priorité à la présente résolution dans son rapport annuel ;
31.
Prie également la Haute-Commissaire et demande instamment aux titulaires
de mandat au titre des procédures spéciales compétents et aux organes créés en vertu
d’instruments internationaux de prêter attention, dans le cadre de leur mandat, à la situation
des personnes dont les droits ont été violés du fait de mesures coercitives unilatérales ;
32.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Haute-Commissaire l’assistance dont
elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat et, notamment, de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
33.
Demande instamment aux États et aux autres parties prenantes de promouvoir
et de préserver le multilatéralisme et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la
coopération bilatérale, régionale et internationale visant à remédier aux effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur le plein exercice de tous les droits de l’homme ;
34.
Décide de poursuivre l’examen de cette question, conformément à son
programme de travail.
55e séance
31 mars 2022
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 27 voix contre 14, avec 6 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Argentine, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Chine, Côte d’Ivoire, Cuba,
Émirats arabes unis, Érythrée, Fédération de Russie, Gabon, Honduras, Inde,
Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malaisie, Malawi, Mauritanie, Namibie, Népal,
Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Venezuela
(République bolivarienne du)
Ont voté contre :
Allemagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Îles Marshall, Japon,
Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, République de Corée,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Ukraine
Se sont abstenus :
Arménie, Brésil, Cameroun, Gambie, Mexique, Paraguay]
GE.22-05095
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