A/RES/58/195
b)
De la visite que le Groupe de travail de la Commission des droits de
l’homme sur la détention arbitraire a effectuée en République islamique d’Iran
du 15 au 27 février 2003 et du rapport qu’il a établi à la suite de cette visite 6 ;
c)
De la visite que le Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression a effectuée en République islamique d’Iran du 4 au 10 novembre 2003
et de la visite que doit faire en février 2004 le Groupe de travail de la Commission
sur les disparitions forcées ou involontaires ;
d)
De ce que le plus haut magistrat de la République islamique d’Iran ait
recommandé aux juges de choisir une autre forme de peine dans les cas où,
autrement, la lapidation serait applicable ;
e)
Des efforts déployés par
l’épanouissement de la société civile ;
le
Gouvernement
élu
pour
favoriser
f)
De l’instauration d’un dialogue sur les droits de l’homme avec un certain
nombre de pays ;
g)
Des efforts faits par le Parlement, en particulier la Commission de
l’article 90, et par la Commission islamique des droits de l’homme pour améliorer la
situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ;
2.
Se déclare profondément préoccupée :
a)
Par la persistance des violations des droits de l’homme en République
islamique d’Iran ;
b)
Par la détérioration constante de la situation en ce qui concerne la liberté
d’opinion et d’expression, en particulier par les persécutions plus nombreuses qui
sanctionnent l’expression pacifique d’opinions politiques, y compris les arrestations,
les internements sans chef d’inculpation ou jugement, l’adoption par les autorités
judiciaires et les forces de sécurité de mesures de répression à l’encontre de
journalistes, de parlementaires, d’étudiants, d’ecclésiastiques et d’universitaires,
ainsi que par les réactions brutales aux manifestations d’étudiants, y compris
l’incarcération de personnes ayant participé à ces manifestations, les mauvais
traitements auxquels elles ont été soumises ou leur renvoi devant des comités de
discipline universitaires ;
c)
Par la persistance des exécutions sans considération pour les garanties
internationalement reconnues, et déplore en particulier les exécutions publiques ;
d)
Par le recours à la torture et autres formes de peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, en particulier la pratique de l’amputation et de la
flagellation ;
e)
Par la persistance des restrictions apportées à la liberté de réunion et la
dissolution forcée de partis politiques ;
f)
Par le non-respect des normes internationales dans l’administration de la
justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière, le recours aux lois sur la
sécurité nationale pour dénier les droits de la personne et le non-respect des
garanties légales reconnues sur le plan international, notamment en ce qui concerne
les personnes appartenant à des minorités religieuses ;
_______________
6
2
E/CN.4/2004/3/Add.2 et Corr.1.
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