Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
A/RES/75/20
Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, entre autres la
résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016, et soulignant à cet égard, notamment,
l’appel lancé à toutes les parties à continuer, dans l’intérêt de la promotion de la paix
et de la sécurité, de déployer collectivement des efforts pour engager des négociations
crédibles sur toutes les questions relatives au statut final dans le cadre du processus
de paix au Moyen-Orient et selon le calendrier établi par le Quatuor dans sa
déclaration du 21 septembre 2010,
Rappelant également l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de
l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale
de Justice a donné le 9 juillet 2004 4, et rappelant en outre ses résolutions ES-10/15
du 20 juillet 2004 et ES-10/17 du 15 décembre 2006,
Prenant acte de la demande d’admission à l’Organisation des Nations Unies
déposée par la Palestine le 23 septembre 2011 5,
Rappelant sa résolution 67/19 du 29 novembre 2012, par laquelle la Palestine
s’est notamment vu accorder le statut d’État non membre observateur auprès de
l’Organisation des Nations Unies, et prenant acte du rapport de suivi du Secrétaire
général 6,
Prenant note de l’adhésion de la Palestine à plusieurs instruments relatifs aux
droits de l’homme et aux principales conventions relatives au droit humanitaire, ainsi
qu’à d’autres traités internationaux,
Notant avec un profond regret que 53 ans se sont écoulés depuis le début de
l’occupation israélienne et plus de 73 ans depuis l’adoption de la résolution 181 (II)
du 29 novembre 1947 et la Nakba, sans avancée tangible vers un règlement pacifique
de la situation, et soulignant qu’il faut de toute urgence enrayer les tendances
négatives sur le terrain et rétablir un horizon politique qui permette de faire avancer
et d’accélérer des négociations constructives visant à conclure un accord de paix qui
mettra totalement fin à l’occupation israélienne commencée en 1967 et à résoudre,
sans exception, toutes les questions fondamentales relatives au statut final afin de
parvenir à un règlement pacifique, juste, durable et global de la question de Palestine,
Réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies est investie d’une
responsabilité permanente en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu’à ce que
celle-ci soit réglée sous tous ses aspects, de manière satisfaisante et dans le respect
de la légitimité internationale,
1.
Sait gré au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple
palestinien de s’efforcer de s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées, et prend note
de son rapport annuel, y compris des conclusions et des recommandations précieuses
formulées au chapitre VII, dans lequel il exhorte notamment la communauté
internationale à redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement pacifique de la
question de Palestine, à offrir un cadre multilatéral élargi à même de redynamiser le
processus de paix et à s’attacher à ce que chacun assume pleinement ses
responsabilités et à ce que les paramètres pour la paix énoncés de longue date soient
intégralement appliqués, comme établi dans les résolutions pertinentes de
l’Organisation des Nations Unies ;
2.
Prie le Comité de continuer de tout mettre en œuvre pour promouvoir
l’exercice effectif des droits inaliénables du peuple palestinien, y compris son droit à
l’autodétermination, de contribuer à mettre sans tarder un terme à l’occupation
israélienne qui dure depuis 1967, à concrétiser la solution des deux États, sur la base
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Voir A/ES-10/273 et A/ES-10/273/Corr.1.
A/66/371-S/2011/592, annexe I.
A/67/738.
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