A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
référence et de nouvelles informations sur l’évaluation des ressources seraient
disponibles et que, à cette fin, la recherche scientifique marine dans ces zones et la
fourniture à l’Autorité des résultats disponibles ont été encouragées 33, et se félicite à
cet égard de la décision du Conseil de l’Autorité de demander qu’un atelier soit
organisé avant la vingt-deuxième session de l’Autorité afin de procéder à l’examen
de la mise en œuvre du plan, et note avec satisfaction que le Conseil de l’Autorité a
engagé la Commission juridique et technique et le secrétariat de l’Autorité à
progresser dans l’établissement de plans de gestion de l’environnement dans
d’autres zones internationales de fonds marins, en particulier là où existent déjà des
contrats d’exploration 30 ;
61. Remercie les États qui ont versé des contributions au fonds d’affectation
spéciale créé en application de la décision adoptée par l’Autorité à sa huitième
session 34 afin de couvrir le coût de la participation des membres de la Commission
juridique et technique et des membres de la Commission des finances originaires de
pays en développement aux réunions des deux commissions 35, ainsi que ceux qui ont
versé des contributions au Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine
dans la Zone créé par l’Autorité à sa douzième session 36 afin de favoriser et
d’encourager la recherche scientifique marine dans la Zone, et engage les États à
verser des contributions supplémentaires à ces fonds 35 ;
62. Prend note des efforts que l’Autorité ne cesse de déployer pour
promouvoir son action, et note à cet égard qu’un atelier sur l’utilisation des
ressources minérales dans la Zone s’est tenu à Singapour les 16 et 17 juin 2015 ;
VI
Fonctionnement effectif de l’Autorité et du Tribunal
63.
Salue les progrès accomplis par l’Autorité dans ses travaux ;
64.
Salue également le travail réalisé par le Tribunal depuis sa création ;
65. Demande à tous les États parties à la Convention de verser intégralement
et ponctuellement la part du financement de l’Autorité et du Tribunal qui leur
revient, et engage les États parties qui ne sont pas à jour de leurs contributions à
s’acquitter de leurs obligations sans retard ;
66. Engage l’Autorité à continuer de réfléchir aux moyens de gérer la charge
de travail découlant du nombre croissant de contrats et de demandes, et prend note
de la décision que le Conseil de l’Autorité a prise à sa vingt et unième session de
prier le Secrétaire général de l’Autorité de veiller à ce que suffisamment de temps et
de ressources continuent d’être consacrés à l’appui des travaux de la Commission
juridique et technique, en particulier sur les questions prioritaires 30 ;
67. Prend note de la décision adoptée par l’Assemblée de l’Autorité à sa
vingt et unième session, dans laquelle celle-ci a encouragé vivement les contractants
qui examinent encore leur position à l’égard de la participation annuelle aux frais
généraux d’administration et de supervision de leur contrat, instituée par
l’Assemblée à sa dix-neuvième session, à accepter les modifications qu’il convient
d’apporter aux clauses types des contrats 37 pour que la charge soit répartie
__________________
33
34
35
36
37
16/55
Voir ISBA/18/C/22.
ISBA/8/A/11.
Voir ISBA/21/A/2.
ISBA/12/A/11.
Voir ISBA/21/A/10, par. 5