A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
résolution 69/245, sur les différents dispositifs d’assurance médicale envisageables
pour les membres de la Commission, y compris leur coût, et entend continuer
d’examiner ces dispositifs et d’autres et, s’il y a lieu, poursuivre l’examen des
statuts du fonds d’affectation spéciale créé en application de la résolution 55/7 pour
faciliter la participation des membres venant d’États en développement aux réunions
de la Commission ;
91. Souligne la nécessité pour les membres de la Commission de disposer
d’un espace de travail suffisant pour les sessions de la Commission et de ses sous commissions et, à cet égard, prend acte des informations écrites communiquées par
le Secrétaire général en réponse à la demande formulée au paragraphe 84 de la
résolution 69/245, sur les formules envisagées pour qu’ils disposent d’un tel espace
de travail, et note par ailleurs que tout changement structurel apporté à l’espace de
travail actuel de la Commission devrait tenir compte de l’expiration prochaine du
bail des locaux de la Division et d’autres questions soulevées dans l’ étude
concernant les besoins en locaux à long terme des organismes des Nations Unies à
New York pour la période 2014-2034 46 et l’examen que leur consacrera l’Assemblée
générale ;
92. Reconnaît, s’agissant des discussions sur les besoins en locaux à long
terme, qu’en raison de son caractère exceptionnel la Commission a des exigences
spéciales concernant son espace de travail, notamment celle de disposer d’un espace
additionnel modulable, dûment équipé et climatisé, qui doit être situé dans les
mêmes locaux que ceux de la Division, et souligne qu’en cas de déménagement de
la Division ou de tout autre changement apporté à son espace de travail, il devra être
pleinement tenu compte de ces exigences spéciales de la Commission ;
93. Note avec préoccupation les difficultés pressantes que les conditions de
travail actuelles occasionnent à la Commission et, compte dûment tenu de
l’expiration prochaine du bail de location des locaux actuels de la Division et des
discussions sur les besoins en locaux à long terme mentionnés au paragraphe 92 cidessus, prie le Secrétaire général d’apporter à l’espace de travail des aménagements
économiques, transportables et non structurels pour répondre à certains besoins
immédiats de la Commission ;
94. Approuve la convocation par le Secrétaire général des quarantième,
quarante et unième et quarante-deuxième sessions de la Commission à New York,
du 1 er février au 18 mars 2016, du 11 juillet au 26 août 2016 et du 17 octobre au
2 décembre 2016, respectivement, dont les séances plénières 47 seront dotées de tous
les services de conférence nécessaires, y compris de documentation, de même que
les reprises de ces sessions que la Commission pourra devoir convoquer, et prie le
Secrétaire général de faire tout son possible pour couvrir les dépense s
correspondantes au moyen des ressources existantes ;
95. Se déclare fermement convaincue de l’importance des travaux menés par
la Commission, conformément à la Convention, notamment de la participation des
États côtiers aux procédures relatives à leurs demandes, et garde à l’esprit qu’il faut
que les États côtiers et la Commission continuent de collaborer activement ;
96. Remercie les États qui se sont consultés pour mieux comprendre les
problèmes, notamment financiers, que pose l’application de l’article 76 de la
Convention et faciliter ainsi la préparation des demandes à soumettre par les É tats,
__________________
46
47
20/55
A/68/734.
Du 8 au 12 février et du 7 au 11 mars 2016, pendant la quarantième session, et du 18 au 22 juillet et du 15
au 19 août 2016, pendant la quarante et unième session.