Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
sécurité maritime, d’efficacité de la navigation et de prévention et de maîtrise de la
pollution marine, conjuguées aux meilleures pratiques des transporteurs maritimes,
ont eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de fortunes de mer et
d’incidents de pollution, invite tous les États à participer au Programme d’audit
facultatif de l’Organisation maritime internationale à l’intention des États
membres 75, et prend note de la décision de l’Organisation d’institutionnaliser ledit
programme, en prévoyant de rendre obligatoire le respect du Code d’application de
ses instruments (le Code III) à compter du 1 er janvier 2016 76 ;
165. Se félicite de l’adoption par l’Organisation maritime internationale du Code
international pour les navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire), et invite les
États et les institutions et organismes internationaux compétents à appuyer la mise en
œuvre effective du cadre convenu dans le Code polaire, qui devrait entrer en vigueur le
1er janvier 2017 ;
166. Prend note des travaux actuellement menés par l’Organisation maritime
internationale dans le domaine de la sécurité des navires à passagers, compte tenu
d’accidents récemment survenus, et engage les États et les institutions et organismes
internationaux compétents à continuer d’appuyer les activités, notamment de
coopération technique, visant à renforcer la sécurité des navires à passagers ;
167. Constate que la sécurité maritime peut aussi être améliorée si l’État du
port exerce un contrôle effectif, si les mécanismes régionaux sont renforcés, si la
coordination et la coopération se resserrent entre eux, si la transparence est accrue et
si les échanges d’informations se multiplient, notamment dans les secteurs de la
sûreté et de la sécurité ;
168. Invite les États du pavillon à prendre les mesures voulues pour obtenir ou
conserver l’agrément des mécanismes intergouvernementaux chargés de contrôler la
façon dont ils s’acquittent de leurs obligations et de vérifier, s’il y a lieu, qu’ils
passent régulièrement avec succès les contrôles des États du port, de façon à
améliorer la qualité des transports maritimes, à favoriser l’application par les États
du pavillon des instruments conclus sous les auspices de l’Organisation maritime
internationale et à faciliter la réalisation des fins et des objectifs de la présente
résolution ;
IX
Milieu marin et ressources marines
169. Souligne de nouveau l’importance que revêt l’application de la partie XII
de la Convention pour la protection et la préservation du milieu marin et de ses
ressources biologiques face à la pollution et aux dégradations physiques, et demande
à tous les États de coopérer et de prendre des mesures conformes à la Convention,
soit directement soit par l’intermédiaire des institutions internationales compétentes,
pour protéger et préserver le milieu marin ;
170. Rappelle que, dans le document « L’avenir que nous voulons », les États
ont noté avec préoccupation que la santé des océans et de la biodiversité marine
était compromise par la pollution marine, notamment en raison de la présence de
déchets principalement plastiques, de polluants organiques persistants, de métaux
lourds et de composés azotés rejetés par diverses sources marines et terrestres, dont
les transports maritimes et les eaux de ruissellement, se sont engagés à prendre des
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Organisation maritime internationale, résolution A.946(23) de l’Assemblée.
Voir Organisation maritime internationale, résolutions A.1018(26), A.1067(28), A.1068(28) et A.1070(28)
de l’Assemblée.
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