A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
activités menées par l’Organisation, les institutions spécialisées des Nations Unies
et d’autres organismes dans le domaine des océans et du droit de la mer aux niveaux
mondial et régional, et sert donc de base à l’examen et à l’analyse de l’actualité des
affaires maritimes et du droit de la mer auxquels elle procède chaque année en tant
qu’instance mondiale ayant qualité pour ce faire ;
326. Note que le rapport visé au paragraphe 324 ci-dessus sera également
présenté aux États parties conformément à l’article 319 de la Convention, du fait
qu’il porte sur les questions de caractère général ayant surgi à propos de la
Convention ;
327. Prend note de la volonté de rationaliser encore les consultations
informelles sur sa résolution annuelle relative aux océans et au droit de la mer et d’y
faire mieux participer les délégations, décide que ces consultations informelles ne
dureront pas plus de deux semaines et seront programmées de façon à ce que la
Division ait le temps de rédiger le rapport envisagé au paragraphe 324 ci-dessus, et
invite les États à soumettre le plus tôt possible au Coordonnateur des consultations
les textes qu’ils proposent d’inclure dans la résolution ;
328. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième
session la question intitulée « Les océans et le droit de la mer ».
82 e séance plénière
23 décembre 2015
Annexe
Modifications de l’annexe II de la résolution 55/7 de l’Assemblée générale :
Fonds d’affectation spéciale devant aider les États en développement, en
particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en
développement, à préparer les dossiers destinés à la Commission des limites
du plateau continental conformément à l’article 76 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer
Statut, règlement et principes
2.
Objectif et finalité du Fonds
Au paragraphe 9, modifier la dernière phrase comme suit :
« Il a pour objet de permettre aux États en développement, en particulier
les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de
procéder à l’analyse préliminaire de leur situation, d’établir les plans voulus
pour poursuivre les recherches et obtenir les données nécessaires, d’établir les
documents du dossier définitif une fois réunies ces données et de rencontrer la
Commission, à son invitation, lorsqu’elle examine ce dossier. »
4.
Demande d’aide financière
Au paragraphe 16, ajouter après l’alinéa d le nouvel alinéa suivant :
« d bis)
Frais de transport aérien et indemnité journalière de
subsistance pour trois membres au plus d’une délégation que la Commission
ou la sous-commission pertinente a invitée à participer à sa réunion ou session,
sauf si elle examine une demande conjointe de trois États ou plus, auquel cas
six membres au plus d’une délégation conjointe bénéficieront de cette aide ; »
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