A/RES/70/235 Les océans et le droit de la mer activités menées par l’Organisation, les institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organismes dans le domaine des océans et du droit de la mer aux niveaux mondial et régional, et sert donc de base à l’examen et à l’analyse de l’actualité des affaires maritimes et du droit de la mer auxquels elle procède chaque année en tant qu’instance mondiale ayant qualité pour ce faire ; 326. Note que le rapport visé au paragraphe 324 ci-dessus sera également présenté aux États parties conformément à l’article 319 de la Convention, du fait qu’il porte sur les questions de caractère général ayant surgi à propos de la Convention ; 327. Prend note de la volonté de rationaliser encore les consultations informelles sur sa résolution annuelle relative aux océans et au droit de la mer et d’y faire mieux participer les délégations, décide que ces consultations informelles ne dureront pas plus de deux semaines et seront programmées de façon à ce que la Division ait le temps de rédiger le rapport envisagé au paragraphe 324 ci-dessus, et invite les États à soumettre le plus tôt possible au Coordonnateur des consultations les textes qu’ils proposent d’inclure dans la résolution ; 328. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et onzième session la question intitulée « Les océans et le droit de la mer ». 82 e séance plénière 23 décembre 2015 Annexe Modifications de l’annexe II de la résolution 55/7 de l’Assemblée générale : Fonds d’affectation spéciale devant aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, à préparer les dossiers destinés à la Commission des limites du plateau continental conformément à l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Statut, règlement et principes 2. Objectif et finalité du Fonds Au paragraphe 9, modifier la dernière phrase comme suit : « Il a pour objet de permettre aux États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de procéder à l’analyse préliminaire de leur situation, d’établir les plans voulus pour poursuivre les recherches et obtenir les données nécessaires, d’établir les documents du dossier définitif une fois réunies ces données et de rencontrer la Commission, à son invitation, lorsqu’elle examine ce dossier. » 4. Demande d’aide financière Au paragraphe 16, ajouter après l’alinéa d le nouvel alinéa suivant : « d bis) Frais de transport aérien et indemnité journalière de subsistance pour trois membres au plus d’une délégation que la Commission ou la sous-commission pertinente a invitée à participer à sa réunion ou session, sauf si elle examine une demande conjointe de trois États ou plus, auquel cas six membres au plus d’une délégation conjointe bénéficieront de cette aide ; » 54/55

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