Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
Au paragraphe 17, ajouter après l’alinéa d le nouvel alinéa suivant :
« d bis)
Frais de transport aérien et indemnité journalière d e
subsistance si la Commission ou la sous-commission pertinente a invité une
délégation à participer à sa réunion ou session :
À la demande doivent être joints :
i)
Une copie de la communication de la Commission invita nt l’État à
participer à sa réunion ou session ;
ii) Une communication du ou des gouvernements demandeurs désignant le
ou les délégués participant à la réunion ou session de la Commission ou sous commission et indiquant les dates auxquelles celui ou ceux-ci devront assister
à cette réunion ou session ; et
iii) Une copie de la page principale du passeport et le numéro de téléphone et
l’adresse électronique de chacun des délégués désignés pour participer à une
réunion ou session. »
5.
Examen des demandes
Modifier le paragraphe 21 comme suit :
« 21. La Division examine les demandes dans l’ordre dans lequel elle les
reçoit et tient compte des besoins financiers de l’État en développement qui
sollicite une aide et des disponibilités financières du Fonds, en donnant la
priorité aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en
développement. »
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