Notant et réaffirmant l’importance de la Convention de 19515 et du Protocole de 19676 relatifs au statut
des réfugiés,
1. Prend acte des rapports du Secrétaire général1 et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les
réfugiés2;
2. Demande aux gouvernements des pays de la Communauté d’États indépendants, agissant en
coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale
pour les migrations et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, d’intensifier leurs efforts
et leur coopération mutuelle quant au suivi de la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des
réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaire
et des rapatriés dans les pays de la Communauté d’États indépendants et dans certains États voisins, et se
félicite des résultats encourageants qu’ils ont obtenus dans l’exécution du Programme d’action adopté par
la Conférence4;
3. S’associe au large consensus qui s’est dégagé parmi les participants au groupe directeur de la
Conférence, selon lequel il faudrait continuer de donner suite aux questions décrites dans le Programme
d’action et envisager de continuer à assurer le suivi de la Conférence après 2000;
4. Demande aux pays de la Communauté d’États indépendants et autres États intéressés, agissant en
coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale
pour les migrations et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, d’élaborer des propositions
concrètes concernant un mécanisme chargé du suivi éventuel de la Conférence après 2000;
5. Invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention de 19515 et au Protocole
de 19676 relatifs au statut des réfugiés et à en appliquer pleinement les dispositions, et se félicite que la
Géorgie et le Kazakhstan aient adhéré à la Convention;
6. Demande aux États et aux organisations internationales intéressées, agissant dans un esprit de
solidarité et d’entraide, d’apporter à l’exécution concrète du Programme d’action un soutien dont l’ampleur
et les modalités soient appropriées;
7. Engage les institutions internationales, financières et autres, à participer au financement de projets
et programmes dans le cadre de l’exécution du Programme d’action;
8. Demande aux pays de la Communauté d’États indépendants d’intensifier leur coopération
bilatérale, sous-régionale et régionale en vue de concilier comme il se doit les divers engagements et intérêts
dans le processus débouchant sur l’exécution du Programme d’action;
9. Invite les gouvernements des pays de la Communauté d’États indépendants à réaffirmer leur
attachement aux principes qui sous-tendent le Programme d’action, en particulier les principes relatifs à la
défense des droits de l’homme et à la protection des réfugiés, et à lui apporter un soutien politique de haut
niveau de façon à faire progresser son exécution;
10. Invite le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale
pour les migrations à renforcer leurs relations avec d’autres organismes internationaux clefs, comme le
Conseil de l’Europe, la Commission européenne, les organismes actifs dans les domaines des droits de
5
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.
6
Ibid., vol. 606, no 8791.
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