Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts
des peuples des territoires non autonomes
A/RES/79/95
vœux afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique
desdits territoires, en particulier en période de crise économique et financière ;
3.
Réaffirme qu’il incombe aux puissances administrantes, en application de
la Charte, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le
développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme les
droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles ;
4.
Réaffirme la préoccupation que lui inspirent toutes les activités visant à
exploiter les ressources naturelles qui sont le patrimoine des peuples des territoires
non autonomes, y compris les populations autochtones, des Caraïbes, du Pacifique et
d’autres régions, de même que leurs ressources humaines, au détriment des intérêts
de ces peuples et de façon à les empêcher d’exercer leurs droits sur ces ressources ;
5.
Réaffirme également la nécessité d’éviter toutes les activités économiques
et autres, notamment l’utilisation de territoires non autonomes pour des activités
militaires, qui seraient préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non
autonomes et, à cet égard, rappelle aux puissances administrantes la responsabilité et
l’obligation qui leur incombent de ne prendre aucune mesure au détriment des intérêts
des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions de l’Organisation
relatives à la décolonisation ;
6.
Demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait
de prendre, conformément aux dispositions applicables de sa résolution 2621 (XXV)
du 12 octobre 1970, des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de
ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui
possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises
préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux
activités de ces entreprises ;
7.
Demande aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation
des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes
qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions de l’Organisation sur la question
et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires ;
8.
Invite tous les gouvernements et tous les organismes des Nations Unies à
prendre toutes les mesures possibles pour que la souveraineté permanente des peuples
des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles soit pleinement respectée
et sauvegardée, conformément aux résolutions de l’Organisation relatives à la
décolonisation ;
9.
Exhorte de nouveau les puissances administrantes concernées à prendre
des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des
territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de
la mise en valeur future de ces ressources, et demande aux puissances administrantes
de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des
peuples de ces territoires, conformément aux résolutions de l’Organisation relatives
à la décolonisation ;
10. Demande aux puissances administrantes concernées de veiller à ce que les
conditions de travail ne soient pas discriminatoires dans les territoires qu’elles
administrent et de favoriser, dans chaque territoire, un régime salarial équitable
applicable à tous les habitants, sans aucune discrimination ;
11. Demande également aux puissances administrantes concernées d’apporter
toute l’assistance nécessaire aux habitants des territoires non autonomes touchés par
les ouragans, phénomènes naturels et autres phénomènes météorologiques extrêmes,
afin de répondre aux besoins humanitaires des populations sinistrées, d’appuyer les
24-23556
3/4