Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales A/RES/71/193 Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États, Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égard que le droit au développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment, Rappelant le Document final de la seizième Conférence ministérielle et Réunion commémorative du Mouvement des pays non alignés, tenue à Bali (Indonésie) du 23 au 27 mai 2011 9, celui de la dix-septième Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays non alignés, tenue sur l’Île Margarita (République bolivarienne du Venezuela) du 13 au 18 septembre 2016, et les documents qui ont été adoptés lors des précédentes réunions au sommet et conférences, dans lesquels les États membres du Mouvement sont convenus de rejeter et condamner ces mesures ou lois et leur application, de contin uer de s’employer à en assurer l’annulation effective, d’appeler instamment d’autres États à faire de même, comme elle-même et d’autres organes des Nations Unies l’ont demandé, et de prier les États qui les appliquent de les abroger totalement et immédiatement, Rappelant également qu’à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été invités à ne prendre aucune mesure unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui puisse faire obstacle aux relations commerciales entre États, empêcher la pleine réalisation de tous les droits de l’homme 10 et menacer sérieusement la liberté du commerce, Gardant à l’esprit toutes les références faites à cette question dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée le 12 mars 1995 à l’issue du Sommet mondial pour le développement social 11 , la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, adoptés le 15 septembre 1995 à l’issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes 12, la Déclaration de Quito sur les villes et les établissements humains viables pour tous et le Plan de Quito relatif à la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, adoptés le 20 octobre 2016 à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) 13 et dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, Rappelant sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays en développement, _______________ 9 A/65/896-S/2011/407, annexe I. Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III. 11 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I. 12 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II. 13 Voir résolution 71/256, annexe. 10 2/7