A/RES/52/162
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préventives ou coercitives», et sa résolution 51/242 du 15 septembre 1997, intitulée «Supplément à l'Agenda
pour la paix», en particulier son annexe II intitulée «Question des sanctions imposées par l'Organisation des
Nations Unies»;
c)
Le rapport de situation du Secrétaire général intitulé «Supplément à l'Agenda pour la paix»2;
d)
La déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 22 février 19953;
e) Le rapport du Secrétaire général4 établi conformément à la déclaration du Président du Conseil de
sécurité5 concernant les difficultés économiques particulières que connaissent des États par suite de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte;
f) Les rapports du Secrétaire général sur l'assistance économique aux États qui subissent le contrecoup
de l'application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative
de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)6 et les résolutions de l'Assemblée générale 48/210 du 21 décembre
1993, 49/21 A du 2 décembre 1994, 50/58 E du 12 décembre 1995 et 51/30 A du 5 décembre 1996;
g) Les rapports de 1994, 1995, 1996 et 1997 du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l'Organisation7;
h) Les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à
l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application de sanctions imposées en vertu du
Chapitre VII de la Charte8,
Prenant acte du dernier rapport en date présenté par le Secrétaire général conformément à sa
résolution 51/208 du 17 décembre 19969,
Rappelant que la question de l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application de
sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, notamment par l'Assemblée générale et ses
organes subsidiaires, et par le Conseil de sécurité,
2
A/50/60-S/1995/1; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de
janvier, février et mars 1995, document S/1995/1.
3
S/PRST/1995/9; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1995.
4
A/48/573-S/26705; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément
d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26705.
5
S/25036; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992.
6
A/49/356, A/50/423 et A/51/356.
7
Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 33 (A/49/33); ibid.,
cinquantième session, Supplément no 33 (A/50/33); ibid., cinquante et unième session, Supplément no 33
(A/51/33); et ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 33 et rectificatif (A/52/33 et Corr.1).
8
A/50/361 et A/51/317.
9
A/52/308.
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