A/RES/56/215
Se félicitant des progrès d’ensemble enregistrés en ce qui concerne le soutien
destiné à faciliter le retour des réfugiés dans toutes les régions du pays, et
réaffirmant le principe primordial selon lequel tous ceux qui ont été chassés par la
force aient le sentiment de pouvoir rentrer dans leurs foyers librement et en toute
sécurité,
Notant qu’il importe, pour l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, que le ministère
public mène avec succès jusqu’à son terme son enquête sur les crimes de guerre et
sur le sort des personnes dont on n’a toujours pas retrouvé la trace après la guerre en
Bosnie-Herzégovine et coopère pleinement avec le Tribunal pénal chargé de juger
les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, notamment en livrant au
Tribunal toutes les personnes déjà inculpées de crimes de guerre,
Se félicitant des efforts déployés par le Haut Représentant chargé d’assurer le
suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine,
réaffirmant qu’il est fondamental de renforcer tous les aspects de l’état de droit, et
notant à cet égard l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
sur l’égalité des trois peuples constitutifs sur tout le territoire de BosnieHerzégovine et les résultats obtenus par la Mission des Nations Unies en BosnieHerzégovine en ce qui concerne la mise en place d’une force de police pleinement
représentative d’où la corruption soit absente et qui s’applique à faire respecter les
lois du pays de manière impartiale,
Réaffirmant l’importance, pour l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, d’une
intégration réussie du pays dans l’Europe, notant à cet égard que la réalisation des
conditions d’admission au Conseil de l’Europe a progressé, s’agissant notamment de
l’adoption de la loi électorale, se félicitant des progrès enregistrés dans la réalisation
des conditions de participation à l’Accord de stabilisation et d’association avec
l’Union européenne, et soulignant que le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est
apporte une contribution positive supplémentaire à la coopération régionale,
Se félicitant de l’amélioration sensible de la coopération mutuelle générale
entre les États successeurs de l’ex-Yougoslavie et la région dans son ensemble, se
félicitant du mémorandum d’accord sur la libéralisation du commerce intrarégional,
signé à Bruxelles le 27 juin 2001, ainsi que de l’accord réalisé à Vienne au sujet de
la succession de l’ex-Yougoslavie et de son application, et soulignant l’importance
de l’établissement de relations diplomatiques entre la République fédérale de
Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine,
Réaffirmant la nécessité de lutter contre la corruption, la contrebande, la traite
des êtres humains, la criminalité organisée et l’extrémisme ainsi que contre les
autres activités illégales, et notant à cet égard la mise en place du Service de police
des frontières, qui devrait s’achever en 2002,
Reconnaissant l’importance du déminage et de l’assistance aux victimes des
mines pour la sécurité des citoyens de Bosnie-Herzégovine et le retour des réfugiés
et des personnes déplacées,
Se félicitant des résultats obtenus en ce qui concerne la réduction des arsenaux
militaires, préconisant la poursuite de l’action menée dans ce domaine, conformément à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, se
félicitant également de l’aboutissement des négociations menées sous les auspices
de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans le cadre de
l’article V de l’annexe 1–B à l’Accord de paix, et soulignant l’importance de la
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