A/RES/51/14
Page 3
8.
Décide de ramener à un montant brut de 1 197 100 dollars (montant
net : 1 185 800 dollars), comprenant le montant de 377 400 dollars affecté au
compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, le crédit d’un montant
brut de 15 897 900 dollars (montant net : 15 440 300 dollars), comprenant le
montant de 377 400 dollars affecté au compte d’appui aux opérations de
maintien de la paix, qui a été ouvert aux fins de la liquidation de la Mission
pour la période commencée le 1er juillet 1996 et réparti entre les États
Membres conformément à sa résolution 50/90 B;
9.
Décide également que, dans le cas des États Membres qui se sont
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera
déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 8 ci-dessus leurs
parts respectives du montant brut de 1 197 100 dollars (montant net :
1 185 800 dollars) à prélever sur le solde inutilisé d’un montant brut de
17 390 100 dollars (montant net : 16 715 100 dollars) pour la période du 1er
août 1995 au 29 février 1996;
10.
Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui ne se sont
pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, leur
part du montant brut de 1 197 100 dollars (montant net : 1 185 800 dollars) à
prélever sur le solde inutilisé d’un montant brut de 17 390 100 dollars
(montant net : 16 715 100 dollars) pour la période du 1er août 1995 au
29 février 1996 sera déduite des sommes dont ils demeurent redevables;
11.
Décide que le reliquat du solde inutilisé, soit un montant brut de
16 193 000 dollars (montant net : 15 529 300 dollars) pour la période du
1er août 1995 au 29 février 1996, sera porté au crédit des États Membres;
12.
Décide également de garder à l’étude, à sa cinquante et unième
session, le point de l’ordre du jour intitulé "Financement de la Mission des
Nations Unies en Haïti".
50e séance plénière
4 novembre 1996