A/HRC/RES/42/27
les membres du corps médical, les blessés et les malades, et les journalistes, et fait observer
qu’il importe de rendre justice à tous ceux qui sont arbitrairement détenus ;
24.
Constate que le Groupe de travail sur la libération des personnes détenues ou
enlevées, la remise des dépouilles et l’identification des personnes disparues, composé de la
Turquie, de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran, ainsi que de
l’Organisation des Nations Unies poursuit ses travaux, accueille favorablement les
informations ayant trait à la libération simultanée, facilitée par le Groupe de travail, de
détenus par les parties au conflit le 24 novembre 2018 et les 12 février, 22 avril et 31 juillet
2019, et souligne qu’il faut prendre de nouvelles mesures concrètes, soutenues et de grande
envergure dans ce domaine, et réaffirme que toutes les parties au conflit doivent respecter
les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l’homme, selon le cas ;
25.
Salue la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité du 11 juin 2019 et
demande aux parties au conflit armé en République arabe syrienne de prendre toutes les
mesures appropriées pour rechercher activement les personnes portées disparues, permettre
la restitution de leurs restes et faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues
sans distinction de caractère défavorable, ainsi que de mettre en place des moyens
appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches,
de prendre les mesures appropriées pour empêcher que des personnes disparaissent à cause
du conflit armé, en accordant la plus grande attention aux cas des enfants portés disparus à
cause du conflit, et de prendre les mesures appropriées pour rechercher et identifier ces
enfants ;
26.
Se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et sexiste contre les femmes, les filles, les
hommes et les garçons est un problème persistant en République arabe syrienne depuis le
soulèvement de 2011, que les viols et autres actes de violence sexuelle et sexiste se
poursuivent, et que les femmes et les filles sont touchées et victimisées de manière
disproportionnée pour de multiples raisons ;
27.
Constate que la Commission d’enquête a conclu que de tels actes de violence
sexuelle et sexiste ont été le plus souvent commis par les autorités syriennes et leurs milices
alliées, ainsi que par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech),
qu’ils relèvent d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile,
constitutive de crime contre l’humanité, et que le viol et les autres formes de violence
sexuelle, y compris les actes de torture et les atteintes à la dignité de la personne,
constituent des crimes de guerre ;
28.
Condamne fermement tous les actes de violence sexuelle et sexiste, considère
qu’une approche axée sur les survivants est nécessaire pour prévenir de tels actes et y
répondre, demande que tous sans discrimination aient immédiatement accès aux services,
notamment qu’un soutien médical et psychosocial soit apporté à tous les survivants de ces
crimes et que tous les efforts soient faits pour que justice soit rendue à ceux qui ont souffert
de ces crimes, et exhorte toutes les parties au conflit à respecter et protéger la pleine
jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles et à tenir compte des
recommandations formulées par la Commission d’enquête ;
29.
Condamne également fermement toute violence visant des personnes en
raison de leur appartenance religieuse ou ethnique, demande instamment que toutes les
parties prennent toutes les mesures voulues pour protéger les civils, y compris les membres
de communautés ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne que, dans ce
domaine, la responsabilité de protéger la population syrienne incombe au premier chef aux
autorités syriennes ;
30.
Condamne en outre fermement la dégradation et la destruction du patrimoine
culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep, ainsi que le
pillage et le trafic organisés des biens culturels syriens, décrits par le Conseil de sécurité
dans sa résolution 2199 (2015) du 12 février 2015, affirme que les attaques délibérées
contre des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre, et souligne qu’il
faut traduire en justice les auteurs de tels crimes ;
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GE.19-17280