A/HRC/RES/42/27 31. Se déclare profondément préoccupé par le fait qu’environ 13 millions de civils ont été déplacés, dont 6,2 millions à l’intérieur de la République arabe syrienne, et exhorte toutes les parties à prendre note des recommandations que la Commission d’enquête a formulées à ce sujet, et à veiller à ce que toutes les évacuations et tous les mouvements de civils soient conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, selon le cas ; 32. Condamne les déplacements forcés de populations qui auraient eu lieu en République arabe syrienne, se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état de pratiques d’ingénierie sociale et démographique dans tout le pays, et demande à toutes les parties concernées de cesser immédiatement toute activité à l’origine de ces agissements, notamment toutes activités qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 33. Se déclare vivement préoccupé par le fait que, selon la Commission d’enquête, plus d’un million et demi de civils ont été contraints de fuir leur foyer en 2018 et que des milliers d’autres ont été déplacés de force en application des « accords d’évacuation » négociés entre parties belligérantes ; 34. Se déclare profondément préoccupé par le sort des plus de 5,6 millions de réfugiés enregistrés dans la région après avoir fui la violence en République arabe syrienne, salue les efforts que font les pays voisins − la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, ainsi que l’Égypte − pour accueillir des réfugiés syriens, se rend compte des conséquences économiques et sociales qu’entraîne la présence d’un grand nombre de réfugiés dans ces pays et exhorte la communauté internationale à apporter d’urgence un soutien financier aux pays d’accueil pour leur permettre de répondre aux besoins humanitaires croissants des réfugiés syriens, notamment aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes handicapées, et rappelle les principes de responsabilité et de partage des charges ; 35. Constate que certains États extérieurs à la région ont mis en place des mesures et des politiques pour aider et accueillir des réfugiés syriens, encourage ces États à faire plus encore, et encourage aussi d’autres États extérieurs à la région à envisager d’adopter des mesures et des politiques analogues, également dans le but de fournir aux réfugiés syriens une protection et une aide humanitaire ; 36. Constate avec préoccupation que l’un des principaux obstacles au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés réside dans les violations des droits de l’homme visant les civils, notamment des libertés de réunion, de mouvement et d’expression, auxquelles se livrent les autorités syriennes elles-mêmes dans les régions qu’elles contrôlent, ainsi que les confiscations systématiques de biens, la conscription forcée, les arrestations illégales, les disparitions forcées et la violence politique ; 37. Se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles les autorités syriennes empêchent arbitrairement les personnes déplacées d’accéder à leurs foyers et d’y retourner, sans raison apparemment valable sur le plan de la sécurité et sans offrir d’autres solutions aux communautés déplacées, ce qui peut constituer un déplacement forcé ; 38. Déplore à ce sujet l’existence et l’application de lois nationales, en particulier la loi no 42/2018, ainsi que d’autres lois et pratiques relatives aux droits au logement, à la terre et à la propriété, qui portent gravement préjudice au droit des Syriens déplacés par le conflit pour ce qui est de réclamer la restitution de leurs biens, comme l’illustrent les informations récentes faisant état de nombreuses démolitions de biens dans toute la République arabe syrienne, demande l’abrogation immédiate de ces lois, et souligne que les Syriens déplacés ont le droit de pouvoir rentrer chez eux volontairement, en toute sécurité et dans la dignité lorsque la situation sur le terrain le permet ; 39. Se déclare préoccupé par le fait que les hostilités ont restreint l’accès aux documents civils ou entraîné la perte de ceux-ci, y compris par confiscation, ce qui limite la liberté de circulation, l’accès aux services essentiels et les droits au logement, à la terre et à la propriété, en particulier pour les enfants, les personnes handicapées, les femmes et les familles dirigées par une femme, et constate que l’absence de certificats officiels de décès GE.19-17280 7