A/RES/56/160 7. Demande instamment à tous les États de refuser de donner asile à des terroristes ; 8. Engage les États à prendre les mesures qui s’imposent, en conformité avec les dispositions applicables du droit national et du droit international, notamment les normes internationales relatives aux droits de l’homme, avant d’accorder le statut de réfugié à un demandeur d’asile, afin de s’assurer qu’il n’a pas planifié ou facilité la commission d’actes terroristes, y compris des assassinats, ou n’y a pas participé, et, dans ce contexte, exhorte les États qui ont accordé le statut de réfugié ou l’asile à des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou ayant revendiqué de tels actes, à revoir cette situation ; 9. Condamne l’incitation à la haine ethnique, à la violence et au terrorisme ; 10. Félicite les gouvernements qui ont communiqué leurs vues sur les incidences du terrorisme en réponse aux notes verbales du Secrétaire général en date des 16 août 1999 et 4 septembre 2000 ; 11. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général 10 et prie celui-ci de continuer à recueillir les vues des États Membres sur les conséquences que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, implique pour le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales et sur l’éventuelle création d’un fonds de contributions volontaires pour les victimes du terrorisme, ainsi que sur les moyens de réadapter les victimes du terrorisme et de les réinsérer dans la société, en vue d’indiquer les conclusions qu’il en tire dans le rapport qu’il lui présente ; 12. Décide d’examiner cette question à sa cinquante-huitième session, au titre de la question intitulée « Questions relatives aux droits de l’homme ». 88 e séance plénière 19 décembre 2001 _______________ 10 4 A/56/190.

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents