A/RES/52/118
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3. Accueille avec satisfaction le rapport final présenté à la Commission des droits de l'homme par
l'expert indépendant sur les moyens d'améliorer l'efficacité à long terme du régime conventionnel mis en place
par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme6;
4. Incite à poursuivre les efforts visant à déterminer les mesures propres à assurer plus efficacement
l'application des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme;
5. Souligne la nécessité d'assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme des ressources financières, en personnel et en matière d'information suffisantes pour leur
permettre de fonctionner et, à cette fin:
a) Demande de nouveau au Secrétaire général de veiller à ce que des ressources adéquates soient
fournies à chacun des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;
b) Demande au Secrétaire général d'utiliser au mieux les ressources existantes et de s'employer à
trouver les ressources voulues pour assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs
aux droits de l'homme l'appui administratif dont ils ont besoin et leur permettre d'obtenir plus facilement les
compétences techniques et les informations qui leur sont nécessaires;
6. Prend note avec satisfaction du plan d'action révisé visant à renforcer l'application de la Convention
relative aux droits de l'enfant7 et du plan d'action visant à renforcer l'application du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels8, rappelle qu'il importe que ces plans soient administrés
conformément aux procédures établies de l'Organisation des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de
faire figurer dans le rapport qu'il établira en application de la présente résolution des informations sur
l'application de ces plans;
7. Réaffirme que davantage de complémentarité est nécessaire dans les travaux des organes créés en
vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et qu'il importe à cet égard que tous les États
ratifient les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme adoptés sous les auspices de
l'Organisation des Nations Unies qui comportent des obligations en matière de présentation de rapports;
8. Se félicite des efforts que continuent de déployer les organes créés en vertu d'instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et le Secrétaire général pour simplifier, rationaliser, rendre plus
transparentes et améliorer encore les procédures de présentation de rapports, et invite instamment le Secrétaire
général, ainsi que ces organes et leurs présidents, lors des réunions que tiennent ces derniers, à examiner les
moyens qui permettraient d'éviter que les rapports requis conformément aux différents instruments ne fassent
trop largement double emploi, sans nuire à leur qualité, et, de façon générale, de réduire la charge que leur
établissement impose aux États parties;
9. Note avec satisfaction, à cet égard, les efforts déployés par les présidents des organes créés en vertu
d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, lors de leur huitième réunion, pour proposer des
réformes à apporter au régime de présentation de rapports en vue, entre autres, de réduire la charge que
l'établissement de ces rapports impose aux États parties, tout en maintenant la qualité des rapports, et les
encourage à poursuivre ces efforts, notamment en continuant d'examiner les avantages que présentent les
rapports axés sur un nombre limité de questions, et des possibilités d'harmoniser les directives générales
concernant la présentation et le contenu des rapports, le moment auquel ils sont examinés et les méthodes
de travail des organes en question;
6
E/CN.4/1997/74, annexe.
7
Résolution 44/25, annexe.
8
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
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