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Constatant que la démocratisation, dans la région, accroîtra les
perspectives d'une paix durable et aidera à garantir le plein respect des
droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine et dans la région,
Se félicitant que des élections aient été organisées sous la supervision
de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe le 14 septembre
1996 aux niveaux de l'État, des entités et des cantons, et demandant à toutes
les parties de continuer à coopérer avec l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe à la préparation et à l'organisation d'élections libres
et régulières dans toute la Bosnie-Herzégovine aux niveaux municipal ou local,
Notant les résultats positifs des deux précédentes conférences pour les
annonces de contributions tenues respectivement le 21 décembre 1995 et les
13 et 14 avril 1996, présidées par la Banque mondiale et par l'Union
européenne et consacrées au processus de paix et à la reconstitution du pays,
ainsi qu'à l'effort de reconstruction, soulignant l'importance et l'urgence de
fournir l'assistance financière et la coopération technique promises en vue
des efforts de reconstruction ainsi que le rôle de la revitalisation
économique dans le processus de réconciliation, dans l'amélioration des
conditions de vie et dans la préservation d'une paix durable en
Bosnie-Herzégovine et dans la région, et recommandant qu'une nouvelle
conférence pour les annonces de contributions soit organisée sans tarder,
Saluant en particulier les efforts importants faits par l'Union
européenne et par des donateurs bilatéraux et autres pour apporter une
assistance humanitaire et économique en vue de la reconstruction,
Soulignant que l'application intégrale, complète et systématique de
l'Accord de paix est une condition essentielle du maintien de la paix et la
sécurité internationales,
1.
Soutient sans réserve l'Accord-cadre général pour la paix en
Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement "Accord de paix")1,
qui constitue le mécanisme essentiel pour la réalisation d'une paix durable et
juste en Bosnie-Herzégovine, conduisant à la stabilité et à la coopération
dans la région et à la reconstitution de la Bosnie-Herzégovine à tous les
niveaux;
2.
Se félicite de la bonne application de certains aspects de
l'Accord de paix, notamment une cessation durable des hostilités, la mise en
place de zones militaires de séparation, la tenue d'élections nationales le
14 septembre 1996 et la formation et le fonctionnement de certaines
institutions communes de la Bosnie-Herzégovine;
3.
Souligne qu'il incombe aux parties de coopérer sans réserve et de
bonne foi à la mise en place et au fonctionnement sans délai de toutes les
nouvelles institutions communes de la Bosnie-Herzégovine et à la création des
conditions nécessaires à la tenue d'élections locales libres, régulières et
démocratiques, conformément aux dispositions de l'Accord de paix;
4.
Exige l'application intégrale, complète et systématique de
l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine;
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