A/RES/60/19
dans lesquelles elle a en outre exprimé ou réaffirmé l’espoir que les conférenciers
des séminaires devant avoir lieu dans le cadre du programme de bourses de
perfectionnement en droit international seraient choisis compte tenu de la nécessité
d’assurer la représentation des grands systèmes juridiques et l’équilibre
géographique entre les différentes régions,
Approuve les directives et recommandations figurant à la section III du
1.
rapport du Secrétaire général1, qui ont été adoptées par le Comité consultatif pour le
Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude,
de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, en
particulier celles qui visent à obtenir les meilleurs résultats possibles de l’exécution
du Programme, sans enfreindre la plus grande austérité financière ;
2.
Autorise le Secrétaire général à exécuter en 2006 et 2007 les activités
exposées dans son rapport, notamment à prendre les dispositions suivantes :
a)
Octroi en 2006 et 2007 de bourses de perfectionnement en droit
international, dont le nombre sera fonction des ressources d’ensemble du
Programme et qui seront attribuées à la demande de gouvernements de pays en
développement ;
b) Octroi en 2006 et 2007 d’au moins une bourse d’études au titre de la
Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve que de
nouvelles contributions volontaires soient expressément versées à la Dotation ;
c)
Octroi, dans les limites des ressources d’ensemble du Programme, d’une
aide au titre de leurs frais de voyage aux participants des pays en développement, à
raison d’un participant par pays, qui seront invités aux stages régionaux
éventuellement organisés en 2006 et 2007 ;
et à financer ces activités à l’aide de crédits ouverts au budget ordinaire, selon qu’il
conviendra, et des contributions volontaires expressément versées pour chacune
d’elles, en réponse aux demandes formulées aux paragraphes 12 à 14 ci-après ;
3.
Remercie le Secrétaire général des efforts constructifs qu’il a faits pour
promouvoir la formation et l’assistance en matière de droit international dans le
cadre du Programme en 2004 et 2005, en particulier pour l’organisation des
quarantième 2 et quarante et unième 3 sessions du Séminaire de droit international
tenues à Genève en 2004 et 2005, et du rôle qu’a joué le Bureau des affaires
juridiques du Secrétariat dans l’exécution du programme de bourses de
perfectionnement en droit international et dans l’attribution des bourses de la
Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, par l’intermédiaire
respectivement de sa Division de la codification et de sa Division des affaires
maritimes et du droit de la mer ;
4.
Prie le Secrétaire général d’envisager de permettre à des candidats
présentés par des pays disposés à en assumer intégralement le coût de participer aux
divers éléments du Programme ;
5.
Prie également le Secrétaire général d’étudier s’il serait avantageux
d’utiliser les ressources disponibles et les contributions volontaires pour organiser
_______________
2
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 10
(A/59/10), chap. XI, sect. E.
3
Ibid., soixantième session, Supplément no 10 (A/60/10), chap. XII, sect. E.
2
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