A/RES/61/264
a) Avantages et inconvénients pour les États Membres de l’option
consistant à comptabiliser les charges d’assurance maladie après la cessation de
service au moment du décaissement au lieu de les financer par capitalisation ;
b) Projections relatives aux effectifs des opérations de maintien de la paix
qui pourront prétendre à des prestations d’assurance maladie après la cessation de
service, compte tenu, dans la mesure du possible, des profils de carrière du
personnel de ces opérations ;
c)
Application à la masse des traitements de pourcentages différents selon
la source de financement considérée – budget ordinaire, budgets de maintien de la
paix, fonds extrabudgétaires – et tenant compte, dans la mesure du possible, des
profils de carrière du personnel rémunéré par chacune de ces sources, les taux
retenus devant permettre de financer les charges d’assurance maladie après la
cessation de service de manière prévisible sans avoir à constituer de réserve ;
d)
Option consistant à financer partiellement les charges par capitalisation ;
e)
Option consistant à financer l’intégralité des charges par capitalisation
sur une période plus longue que celle envisagée dans le rapport du Secrétaire
général ;
f)
Répartition des charges à payer au titre des prestations constituées entre
les différentes catégories de bénéficiaires (fonctionnaires retraités, fonctionnaires en
activité ayant le droit de partir à la retraite et fonctionnaires en activité n’ayant pas
encore le droit de partir à la retraite), pour toutes les sources de financement, et
présentation de plusieurs options pour le traitement de ces obligations ;
g) Création d’un fonds de réserve pour les prestations d’assurance maladie
après la cessation de service et stratégies de placement connexes ;
16. Insiste sur la nécessité de poursuivre l’étude de cette question et décide,
en attendant la validation des charges à payer au titre de l’assurance maladie après
la cessation de service et leur vérification par le Comité des commissaires aux
comptes, de l’aborder de nouveau à titre prioritaire à sa soixante-troisième session.
93 e séance plénière
4 avril 2007
3
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