A/HRC/39/69
35.
La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a fait un exposé
par vidéo. Elle a souligné que le déni des droits fonciers était une des formes d’oppression
raciale les plus persistantes et structurellement enracinées envers les personnes
d’ascendance africaine et les Africains en Afrique. Elle a indiqué que les communautés
d’ascendance africaine de la diaspora étaient exposées à un risque de déplacement forcé,
violent et souvent fatal par les États, les sociétés multinationales et même les institutions
financières multilatérales, qui dans bien des cas mettaient en avant le développement pour
déposséder ces communautés de leurs terres et le justifier. Même en milieu urbain, les
personnes d’ascendance africaine étaient exposées à une discrimination raciale flagrante et
avérée en matière de sécurité foncière, y compris en termes d’accès au logement. Selon elle,
pour résoudre ce problème il fallait que les anciennes puissances coloniales reconnaissent
leur responsabilité morale partagée en vue de trouver des solutions viables et respectueuses
des droits de l’homme, suite à l’échec du processus de décolonisation, et ouvrir ainsi la voie
à une véritable égalité raciale en matière de propriété foncière. Les femmes d’ascendance
africaine devaient être associées au débat car elles étaient particulièrement vulnérables à la
discrimination croisée et à la subordination du fait de la manière dont appartenance raciale
et genre interagissaient pour renforcer leur exclusion des droits fonciers. En conclusion, la
Rapporteuse spéciale a assuré le Groupe de travail de son étroite coopération pour le projet
de déclaration, en particulier la question des droits fonciers.
36.
Au cours du dialogue, M. Sunga a mentionné la recommandation tendant à donner
des terres aux personnes d’ascendance africaine en compensation de l’esclavage. Il a
demandé comment ces droits fonciers pouvaient être articulés avec les droits des peuples
autochtones. En réponse, M. Nehusi a dit que dans les Amériques, le travail que les
personnes d’ascendance africaine effectuaient sur une terre signifiait qu’elles appartenaient
à cette terre et que cette terre leur appartenait. Il a fait observer que des terres ne pouvaient
être revendiquées à titre d’indemnisation si cela supposait d’en déposséder les propriétaires
légitimes, mais que les terres sur lesquelles des personnes d’ascendance africaine avaient
vécu pouvaient leur être attribuées. Mme Petrus-Barry a souligné l’importance que les
personnes d’ascendance africaine accordaient au lien entre la terre et le souvenir des
ancêtres. M. Nehusi a dit que le colonialisme avait disloqué les peuples africains en
effaçant les cultures et les traditions africaines, ainsi qu’en important les divisions propres
aux colonisateurs ; dans les Caraïbes par exemple, il existait des territoires dominés par les
Britanniques et d’autres par les Français. M. Nehusi a demandé aux groupes disloqués de
rétablir l’unité et d’échanger librement des informations entre eux. Mme Petrus-Barry s’est
associée à cette proposition, notant que la langue était souvent un énorme obstacle à la
recherche de bases culturelles communes. Elle a de plus abordé la question des défenseurs
des droits de l’homme exposés au risque d’être traités comme des criminels quand ils
revendiquaient les droits fonciers des Africains, ainsi que d’autres droits. Un représentant
de la société civile s’est inquiété de la discrimination raciale à l’égard des Afro-Colombiens
et de l’exercice de leur droit au consentement préalable, libre et éclairé pour des
interventions sur les terres en Colombie. Un autre représentant de la société civile a donné
des informations sur les pratiques discriminatoires en matière de logement qui avaient cours
aux États-Unis.
37.
La quatrième réunion-débat a été consacré au thème « Réparations pour les
personnes d’ascendance africaine ». Mme Petrus-Barry a fait un exposé liminaire sur le
sujet. Elle a défini les réparations dans le contexte de la déportation et de l’asservissement
des Africains ainsi que de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Elle a
insisté sur la nécessité d’accorder des réparations aux personnes d’ascendance africaine
pour ces crimes et a souligné que ce n’était qu’après avoir démonté les théories passées et
présentes relatives à la supposée infériorité des personnes d’ascendance africaine que le
grand public prêterait attention aux actes racistes violents, s’interrogerait sur sa propre
mentalité et accepterait que les lois nationales soient modifiées pour en finir avec la
discrimination et l’extrémisme violent envers les personnes d’ascendance africaine. Elle a
ensuite parlé des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme concernant les
réparations, dont le plan en 10 points de la Communauté des Caraïbes pour une justice
réparatrice, auquel le Groupe de travail avait souscrit en tant que base pour une justice
réparatrice en faveur des personnes d’ascendance africaine. Elle a estimé que le projet de
GE.18-13434
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