A/HRC/56/51
et la sexualité. Elles sont donc plus exposées aux poursuites pénales et à la privation de
liberté. Même lorsqu’elles ne sont pas expressément poursuivies en raison de leur orientation
sexuelle ou de leur identité de genre, ces femmes courent un risque accru d’avoir affaire à la
justice. Par exemple, les femmes transgenres font l’objet d’un profilage arbitraire et sont
assimilées d’office à des travailleuses du sexe76. Qui plus est, les femmes transgenres sont
touchées de façon disproportionnée par la pauvreté et l’insécurité économique, du fait de la
discrimination qu’elles subissent dans l’accès à l’emploi77.
i)
Consommatrices de drogues
53.
Le Groupe de travail a mis en évidence les effets discriminatoires et disproportionnés
sur les femmes des méthodes répressives de lutte contre la drogue. Les femmes peuvent se voir
infliger des peines disproportionnées dans le cadre de régimes qui ne tiennent pas compte du
niveau d’implication et avoir moins de possibilités de négocier une peine réduite ou un accord
de plaidoyer du fait qu’elles occupent une place subalterne dans les réseaux criminels. En outre,
les femmes enceintes qui sont soupçonnées de consommer de la drogue peuvent être placées en
institution contre leur gré et forcées à suivre un traitement, souvent sans éléments médicaux
fiables attestant qu’elles ont une dépendance à la drogue ou que le fœtus est en danger78.
j)
Travailleuses du sexe
54.
Les femmes qui travaillent dans l’industrie du sexe risquent d’être privées de liberté
en raison des lois et des attitudes sociales qui cherchent à contrôler la moralité et la sexualité
des femmes. Dans les États où le travail du sexe est criminalisé, les femmes sont
particulièrement prises pour cible par les agents des forces de l’ordre, de façon
disproportionnée. Même dans les pays où le travail du sexe ne constitue pas une infraction
pénale, les femmes qui le pratiquent peuvent faire l’objet de poursuites et être placées en
détention pour d’autres infractions telles que le refus de circuler, le vagabondage ou l’attentat
à la pudeur, ou pour des infractions à la réglementation relative aux migrations. Dans certains
pays, elles peuvent être enfermées dans des centres de « rééducation » conçus pour les
« guérir » d’un « comportement déviant »79. La criminalisation des travailleuses du sexe les
expose davantage encore à la violence et accentue leur exclusion des services essentiels80.
Le Groupe de travail a recommandé aux États d’interdire les lois et les pratiques visant à
contrôler, à cibler, à punir ou à enfermer les femmes pour des raisons liées au travail du sexe81.
C.
Bilan des travaux du Groupe de travail
1.
Incidences et principales contributions à la promotion de l’égalité des sexes
a)
Rapports thématiques
55.
Dans son analyse thématique, le Groupe de travail s’est efforcé de mettre en lumière les
principales causes profondes de la discrimination à l’égard des femmes et des filles, mais aussi
de recenser les pratiques encourageantes et de fournir des conseils aux États et aux autres parties
prenantes sur la manière de progresser davantage vers la réalisation de l’égalité des sexes.
56.
Les réponses au questionnaire du Groupe de travail indiquent que ses rapports ont
continué d’avoir une influence sur le libellé des résolutions adoptées par le Conseil des droits
de l’homme. Par exemple, un État a indiqué que les rapports thématiques avaient servi de
base à l’élaboration de la résolution annuelle du Conseil sur l’élimination de la discrimination
à l’égard des femmes et des filles. En outre, les rapports du Groupe de travail ont été cités
par certains mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Qui plus est, ils ont
été utilisés par différents organismes des Nations Unies et ont alimenté le rapport présenté en
2023 par le Secrétaire général à la Commission de la condition de la femme.
76
77
78
79
80
81
14
Ibid., par. 34.
A/HRC/44/51, par. 17.
A/HRC/41/33, par. 32 et 39.
Ibid., par. 36.
A/HRC/44/51, par. 43.
A/HRC/41/33, par. 80 c). Voir aussi A/HRC/WG.11/39/1.
GE.24-07559