Protection des migrants
A/RES/80/218
Réaffirmant qu’elle est résolue à préserver la vie de tous les migrants et à
prendre des mesures pour prévenir les pertes en vies humaines et, dans ce contexte,
demeurant profondément préoccupée par le fait que des milliers de migrants, dont des
femmes et des enfants, continuent de mourir ou de disparaître chaque année en
empruntant des itinéraires périlleux sur terre et en mer,
Soulignant qu’il importe que, à tous les niveaux de l’État, toutes les
réglementations et lois relatives aux migrations irrégulières soient conformes aux
obligations que le droit international, notamment le droit international des droits
humains, impose aux États,
Constatant avec inquiétude et condamnant l’augmentation du nombre d’actes,
de manifestations et d’expressions de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie visant les migrants et les diasporas, et de l’intolérance et de l’hostilité qui
y sont associées, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment
en raison de leur religion ou de leur croyance, sachant que tout cela nuit à la
réalisation des droits humains dans le monde,
Soulignant que les États sont tenus de protéger les droits humains des migrants,
quel que soit leur statut migratoire, notamment lorsqu’ils appliquent leurs politiques
relatives aux migrations et à la sécurité des frontières, et exprimant sa préoccupation
à l’égard des mesures qui, tout en s’inscrivant dans le cadre de politiques visant à
réduire les migrations irrégulières, traitent celles‑ci comme des infractions d’ordre
pénal plutôt qu’administratif, ce qui a pour effet de dénier aux migrants la pleine
jouissance de leurs droits humains et libertés fondamentales, et rappelant à cet égard
que les peines et le traitement réservés aux migrants en situation irrégulière devraient
être à la mesure de l’infraction commise,
Consciente que, du fait que les criminels profitent des flux migratoires et tentent
de contourner les politiques d’immigration restrictives et les contrôles aux frontières,
les migrants sont plus exposés notamment à un risque d’enlèvement ou d’extorsion,
au travail forcé, à l’exploitation sexuelle, aux agressions physiques, à la servitude
pour dettes et au délaissement,
Consciente également que le recours à des politiques de gouvernance des
frontières qui ne respectent pas les droits humains et sont contraires aux obligations
que le droit international met à la charge d’un État et qui ne permettent pas de lutter
contre l’impunité généralisée de ceux qui violent les droits humains des migrants
contribue à limiter les possibilités de migrations sûres, ordonnées et régulières et peut
contribuer à la mort ou à la disparition de migrants, en particulier ceux qui se trouvent
dans des situations vulnérables,
Inquiète du fait que les enfants migrants, notamment ceux qui ne sont pas
accompagnés ou qui sont séparés de leurs parents ou des personnes chargées à titre
principal de prendre soin d’eux, sont particulièrement vulnérables tout au long de leur
parcours migratoire et réaffirmant l’engagement qui a été pris de protéger les droits
de l’enfant et de faire respecter le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant,
Considérant les obligations que le droit international des droits humains met à
la charge des pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que la nécessité pour
ceux-ci d’adopter une approche globale et intégrée en matière de politiques
migratoires afin de faciliter la migration et la mobilité de façon sûre, ordonnée,
régulière et responsable, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu
du droit international des droits humains et, le cas échéant, dans le respect des
engagements contractés au titre du Pacte mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières,
25-20973
5/14
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents